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 Arreté modifiant l'usage des appeaux et des appelants

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Pepito
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MessageSujet: Arreté modifiant l'usage des appeaux et des appelants Mar 19 Fév 2013 - 10:40

Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles



JORF n°0042 du 19 février 2013 page 2799
texte n° 28


ARRETE
Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles

NOR: DEVL1303393A


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 424-15 ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 14 décembre 2012,
Arrête :
Article 1


A l'article 4 de l'arrêté du 4 novembre 2003 susvisé :
1° Entre les mots : « Rhône » et « Saône-et-Loire », sont ajoutés les mots : « Haute-Saône » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Est autorisé pour la chasse des colombidés l'emploi d'appelants vivants non aveuglés et non mutilés, des espèces de pigeon colombin, dans les départements suivants :
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Aveyron, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Ariège. »
Article 2


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 février 2013.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy
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Adrien
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Date d'inscription : 07/02/2005

MessageSujet: Re: Arreté modifiant l'usage des appeaux et des appelants Mer 20 Fév 2013 - 20:24

Merci Max !

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