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fusion d'association privé en communale Verney10

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toksy
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fusion d'association privé en communale Empty fusion d'association privé en communale

Jeu 28 Mar 2013 - 14:47
salut
je souhaiterais savoir s'il est possible de faire fusionné 3 associations de chasse privé en 1 communale sachant qu'il en existe deja une sur la commune
Et quel sont les critéres pour dire que l'on association communale
Merci de vos réponse
JP2
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fusion d'association privé en communale Empty Re: fusion d'association privé en communale

Jeu 28 Mar 2013 - 15:38
En dehors d'une ACCA, une association "communale" reste une chasse privée.

Amicalement, JP2.

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"La nature est sauvage, et il faut chasser pour qu'elle le reste" (Pascal)
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toksy
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Jeu 28 Mar 2013 - 17:30
merci jp2 de t'as reponse
jojo80
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Sanglier
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Jeu 28 Mar 2013 - 17:33
fusion d'association privé en communale 381609 JP2

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mon gibier préféré le sanglier

alex
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toksy
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fusion d'association privé en communale Empty Re: fusion d'association privé en communale

Jeu 28 Mar 2013 - 17:47
Ces surtout les chiens qui ont cartonnés cet annéee
sans eux pas de chasse
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