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 Question sur reglement interieur ACCA

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r3ptil69
Cerf
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MessageSujet: Question sur reglement interieur ACCA Ven 1 Fév 2013 - 11:26

Salut les coupains,

Bon je viens voir si on peu me donner quelques réponses.

Je vous explique, malheureusement dans ma petites ACCA ou l'on est 13 potes a chasser le sanglier vient créer la discorde. Sa fait maintenant quelques année que la bête noir est sur notre massif.

La saison dernière une battue organise sur le tas un jeudi, a crée quelques tensions. Quelques chasseur de mon ACCA et des gars invite on prélevé 4 sangliers.
Pas de soucis la dessus mais se qui a crée la tension, c'est que certain non pas pu venir car c’était en semaine.
De la notre président qui est aussi notre pote a pris les boules et a donc cette année interdit les battue improvise les jours de petit gibier [ jeudi et dimanche ].
En réalité il ne voulait pas interdire les battues, les jours de petit mais uniquement le Jeudi mais pas possible, car certain peuvent chasser le jeudi et d'autre le dimanche. Donc dans le règlement intérieur il est écrit que ni le jeudi, ni le dimanche peuvent êtres organise de battue. Uniquement le samedi.

Pas très grave, car sur les 13 chasseurs, 8 on des cartes a cote ou il peuvent chasser le gros le jeudi ou le dimanche.
Maintenant que le petit est ferme, les 4 restants dont mon président se retrouve le bec dans l'eau et peuvent chasser que le samedi si les sanglier sont présent sur la commune.
Alors il y a une semaine, on reçoit tous un texto en nous disant `` Faute de temps pour organiser une réunion et maintenant que le petit est ferme, qui est pour organiser des battue le dimanche [ toujours pas le jeudi ]... La forcement nous sommes 6 a avoir dit que c’était pas normal et qu'il faisait comme sa l'arrangeai. Que si on peut le dimanche alors pourquoi pas le jeudi.

Et je vient juste d'apprendre que le dimanche et toujours pas le jeudi des battues vont être organisée car la majorité donc les 7 autres étaient pour.

Je voudrai savoir dans quelle limite il a le droit de faire ça? Sans assemblée et juste par texto?

Merci

Mathieu

PS: Ce qui est sur, c'est que je vais pas me prendre la tête pour ça car j'ai la chance de pouvoir chasser ailleurs mais a la prochaine assemblée je voudrai avoir les bon argument et les bon appuis pour pouvoir balancer un peu.
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r3ptil69
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MessageSujet: Re: Question sur reglement interieur ACCA Mer 13 Fév 2013 - 13:04

Un petit Up.....


Aller on ne se bat pas pour me repondre...
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Le Berrichon
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MessageSujet: Re: Question sur reglement interieur ACCA Mer 13 Fév 2013 - 14:11

Je ne connais pas tout le contexte mais ce n'est pas toujours évident de satisfaire tout le monde... Peut être que le président veut être présent aussi pour x ou y raisons...
D'un point "légal" je ne sais pas si ce genre de décision nécessite une AG... Voir peut être le règlement intérieur (qui dit que le président à toujours raison... ) ?
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forus
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MessageSujet: Re: Question sur reglement interieur ACCA Mer 13 Fév 2013 - 15:05

C'est une ACCA toute décision doit être prise en vote à l'AG.

Par contre si tout le monde est d'accord pour chasser le samedi/dimanche, alors vous pouvez le faire !

Qui pourra vous verbaliser pour cette infraction au règlement ? le garde d'acca. donc si il est pas contre la reprise du dimanche...

Comme d'habitude, la jalousie fait interdire, limiter, restreindre la chasse des autres !
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picou 09
Palombe
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MessageSujet: Re: Question sur reglement interieur ACCA Jeu 14 Fév 2013 - 11:34

Salut, dans mon acca, les jours de battues avaient été fixés en assemblée générale et le président est le seul responsable de battue. Pour des raisons de responsabilité en cas d'accident, il n'a pas voulu déléguer à quelqu'un d'autre et on ne peut pas chasser le gros gibier sans lui.
Du coup, plusieurs propriétaires ont retiré leurs terres de l'acca et ont constitué une association à part. Avec eux on peut chasser le gros quand on veut à condition de respecter l'arreté préfectoral qui dit qu'on ne peut chasser en battue que les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés et qu'il faut etre au moins 6 personnes.
De plus, pour respecter le volet sécurité du schéma départemental de gestion cynégétique, on a établi un règlement de chasse au grand gibier et désigné 2 responsables de battue au sein de cette équipe.
Ces informations ont été transmises aux services de l'état, comme pour l'acca.
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r3ptil69
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MessageSujet: Re: Question sur reglement interieur ACCA Jeu 14 Fév 2013 - 15:19

Oui nous c'est pas une histoire de responsabilite, en plus quelque un on passe la formation responsable de battue.

C'est vraiment une histoire de jalousie...

Merci Forus il me semblait qu'il fallait une AG. Maintenant c'est juste pour bien pouvoir le resortir a la prochaine reunion...
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Keiler
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MessageSujet: Re: Question sur reglement interieur ACCA Jeu 14 Fév 2013 - 16:04

@r3ptil69 a écrit:
Oui nous c'est pas une histoire de responsabilite, en plus quelque un on passe la formation responsable de battue.

C'est vraiment une histoire de jalousie...

Merci Forus il me semblait qu'il fallait une AG. Maintenant c'est juste pour bien pouvoir le resortir a la prochaine reunion...

Mais, tu veux dire sté de chasse ou acca ? Sur les Monts d'Or ??

_________________
Amicalement,
Keiler


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Bonnaire
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MessageSujet: Re: Question sur reglement interieur ACCA Jeu 21 Mar 2013 - 11:14

Bonjour, un peu complexe mais toutes ACCA qu'elle quel soit doit en premier lieu se référer à l’Arrêté Préfectoral de la saison avec les modalités et jour de chasse par espèces.
En suite l'ACCA peut restreindre les jours mais pas choisir ce qui l'arrange.
Enfin chaque Dept est différent pour nous un carnet de Battue est Obligatoire.
Bon courage
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fabp44
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MessageSujet: Re: Question sur reglement interieur ACCA Jeu 21 Mar 2013 - 20:48

Tout changement de règlement doit faire l'objet d'une AG (source : http://www.fedechasse42.fr/images/stories/modele_statuts_acca_2.pdf)
Article 10
– L’Assemblée Générale de l’Association Communale de Chasse Agréée se réunit au moins
une fois par an dans le courant du deuxième trimestre sur convocation de son président annoncée par un avis affiché à la porte de la mairie au moins 10 jours à l’avance. L’ordre du jour y est mentionné.L’Assemblée Générale de l’ACCA peut aussi être convoquée à l’initiative des deux tiers des membres du conseil d'administration.Elle se compose de tous les membres de l’Association Communale de Chasse Agréée, qui disposent d’une voix chacun.
Les membres ayant fait apport à l’association communale d’un droit de chasse, de façon volontaire ou non, disposent, en outre, d’une voix supplémentaire par 20 hectares ou tranche de 20 hectares et ce jusqu’à un maximum de 6 voix, un apport inférieur à
20 hectares emportant l’attribution d’une voix supplémentaire.
L’assemblée générale approuve les comptes de l’année écoulée ainsi que le projet de budget de l’année sociale suivante.
Elle autorise tous échanges, acquisitions, locations et ventes d’immeubles nécessaires à
l’accomplissement du but de l’association. Elle donne au conseil d'administration toute autorisation utile.
Elle élit ou renouvelle le conseil d'administration
Elle se prononce, au vu des propositions du conseil d'administration :
• sur toutes questions concernant les règlements intérieurs et de chasse,notamment en ce qui concerne la désignation des chefs de battue,
• sur les apports de territoires de chasse postérieurs à la création de l’association, sur les indemnités éventuelles y afférent, ainsi que sur l’adhésion éventuelle à un GIC(groupement d’intérêt cynégétique) ou à un autre groupement de gestion,
• sur les demandes de location de territoires de chasse,
• sur l’engagement ou la révocation du ou des gardes particuliers de l’ACCA.Les délibérations de l’assemblée générale sont pris es à la majorité des voix exprimées par les membres présents et représentés. Tout membre a la faculté de se faire représenter par un autre membre dans la limite de deux pouvoirs au plus. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations de l’assemblée générale font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur un registre spécial, signés par le président et le secrétaire et mis à disposition au siège social.
Des assemblées générales supplémentaires peuvent être convoquées en tant que de besoin par décision du conseil d'administration ou sur la demande de la moitié au moins des membres de l’association.
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