L'ASPAS débouté au conseil d'état

Le Juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté par deux ordonnances du 16 novembre 2012 les deux requêtes de l’ASPAS contre les arrêtés ministériels portant listes des animaux nuisibles.

La première requête a été écartée au Conseil d’Etat parce que l’ASPAS, qui contestait l’arrêté ministériel du 3 avril 2012 ayant classé le raton laveur, le chien viverrin et le vison d’Amérique, n’avait pas agi dans le délai de recours contentieux. Ce vice de procédure vaut donc à cette association un échec lamentable dans ce contentieux administratif.

La seconde requête a fait l’objet d’un autre rejet par le Juge des référés dès lors que l’ASPAS n’a pas été suivie sur ses moyens de critiques à propos de la martre, de la belette, du putois, de la fouine, du renard, de la pie bavarde, du corbeau freux et de la corneille noire. Aucun des arguments n’était de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté ministériel du 2 août 2012.

L'ASPAS n'en finit pas d'essuyer des échecs cinglants dans les procès qu'elle intente aux préfets et aux fédérations de chasseurs pour les classements nuisibles. En témoignent les deux jugements du Tribunal administratif de BORDEAUX du 27 novembre 2012 qui rejetent les recours de cette association pour le classement des nuisibles en GIRONDE et en DORDOGNE.

Bien évidemment, l'ASPAS n'en fera pas état dans ses campagnes de presse et sur son site officiel, pas plus d'ailleurs que le dénommé CHAROLLOIS du département de la DORDOGNE sur le site Ecologie radicale ou dans la logorrhée dominicale de celui-ci récurrente depuis des années et nourrie d'invectives contre la chasse et les chasseurs.

La réforme nationale sur les nuisibles a donc du bon. Elle fera gagner du temps aux préfets, aux fédérations de chasseurs, aux agriculteurs et elle va obliger l'ASPAS à se trouver une autre occupation."