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 Une arme en héritage ?

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AuteurMessage
LeSarrazin
Bécasse
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MessageSujet: Une arme en héritage ? Jeu 22 Nov - 13:56

Vu dans un autre post sur le forum:
" c'est mon cousin qui en a herité, mais il ne chasse pas et le fusil et accroché au mur"

Pour rappel c est un calibre 12 deux canon juxtaposé il me semble

À ton le droit de conserver une tel arme si l'on n'a pas de permis de chasse ?

Il me semble que non et vous ?
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southern13
Bécasse
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Date d'inscription : 28/08/2012

MessageSujet: Re: Une arme en héritage ? Jeu 22 Nov - 14:30

A mon avis : Juxta donc 1 coup par canon, a priori catégorie 5§1

Si l'héritage date d'avant décembre 2011 pas de déclaration ni enregistrement.
Si ca date d'après décembre 2011, enregistrement a faire avec un certificat médical récent (moins de 15 jours) de non contre-indication vis à vis de la possession d'arme a feu (par défaut de permis de chasser valide ou de licence de tir).

Dans tous les cas, ce n'est pas catégorie 1 ni 4, donc tout a fait le droit de conserver l'arme même en étant pas chasseur.

Sinon même une arme de catégorie 1 (militaire) pourrait être conservée en passant via un armurier pour la neutraliser et la faire ainsi passer en catégorie "collection".

A confirmer (ou infirmer) par JP2 ou un des autres experts du forum en législation des armes.

Edit : Voir ici :
http://vosdroits.service-public.fr/F2251.xhtml
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JP2
Cerf
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MessageSujet: Re: Une arme en héritage ? Jeu 22 Nov - 15:12

Rien a ajouter à la réponse faite ci-dessus.

Pour LeSarrazin, il ne faut pas confondre achat et possession, pour l'achat il faut un permis ou une licence valide, pour la possession, il suffi d'être reconnu apte (certificat médical).

Amicalement, JP2.
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LeSarrazin
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Date d'inscription : 21/11/2012

MessageSujet: Re: Une arme en héritage ? Jeu 22 Nov - 16:54

Merci pour ces précision JP2

Donc même sans permis de chasse une personne peu avoir en sa possession une arme de chasse
Pour cela il suffit de se la faire offrir ou d'en hérité si j'ai bien compris
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TJ61
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MessageSujet: Re: Une arme en héritage ? Ven 23 Nov - 13:51

JP2 j'ai besoin de tes lanternes

On va m donner un semi auto (héritage), mais je suis pommer dans les cerfas, le Cerfa N°14250*02 remplace le Cerfa n°20-3265 N°10 ou pas?
Le quel dois je prendre?
Apparemment il n'a jamais été déclaré.
Merci d'avance.
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Pepito
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MessageSujet: Re: Une arme en héritage ? Ven 23 Nov - 13:55

Salut visiblement le cerfa N°14250*02 est pour les armurier tandis que le Cerfa n°20-3265 N°10 est pour les particuliers!
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southern13
Bécasse
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MessageSujet: Re: Une arme en héritage ? Ven 23 Nov - 14:05

Il me semble que le 14250 est pour les armes de catégorie 5§1 et le 20-3265 pour la catégorie 5§2

Semi auto : catégorie 5§2 donc formulaire 20-3265 à porter à la gendarmerie ou au poste de police.


Voir là : http://vosdroits.service-public.fr/F2251.xhtml
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Pepito
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MessageSujet: Re: Une arme en héritage ? Ven 23 Nov - 14:26

Tu as raison southern
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JP2
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MessageSujet: Re: Une arme en héritage ? Ven 23 Nov - 14:40

@TJ61 a écrit:
JP2 j'ai besoin de tes lanternes

On va m donner un semi auto (héritage), mais je suis pommer dans les cerfas, le Cerfa N°14250*02 remplace le Cerfa n°20-3265 N°10 ou pas?
Le quel dois je prendre?
Apparemment il n'a jamais été déclaré.
Merci d'avance.
C'est le modèle 10 donc Cerfa 20-3265.

Si tu est certain qu'il n'a jamais été déclaré, tu dois déclarer "entrer en possession" et tirer un trait en travers du cadre "vendeur ou cédant".

Amicalement, JP2.
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TJ61
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MessageSujet: Re: Une arme en héritage ? Ven 23 Nov - 15:21

Ma belle mère ne la pas trouvé, mais en être certain c'est différent, comment le savoir?
La gendarmerie doit pouvoir le savoir, non?
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JP2
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MessageSujet: Re: Une arme en héritage ? Ven 23 Nov - 16:22

La Gendarmerie, n'est, à mon avis au courant de rien, et mieux vaut ne pas remuer la poussière sur le sujet !

On dira que tu l'a trouvé en faisant le ménage dans le grenier Laughing

Amicalement, JP2.
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TJ61
Cerf
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MessageSujet: Re: Une arme en héritage ? Ven 23 Nov - 17:12

OK
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Une arme en héritage ?
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