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 Ai je le droit ?

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AuteurMessage
louis du 33
Sanglier
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Nombre de messages : 1155
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MessageSujet: Ai je le droit ? Jeu 25 Oct 2012 - 11:26

Bonjour

Est ce que j'ai le droit de chasser dans les vignes d'un ami vigneron avec son autorisation ?

L'ennui c'est que je ne sais pas si ses terres appartiennent a l'acca du secteur, si c'est le cas, je dois adhérer a l'acca obligatoirement ? ou seule l'autorisation du propriétaire fait foi ?

Merci d'avance

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al78
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MessageSujet: Re: Ai je le droit ? Jeu 25 Oct 2012 - 11:37

si les terres sont loués à l'acca tu dois y adhérer sinon soit les terres ne sont pas à l'acca et tu peux chasser avec l'autorisation du propriétaire
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louis du 33
Sanglier
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Localisation : Villaviciosa de Odon, Espagne
Date d'inscription : 09/01/2011

MessageSujet: Re: Ai je le droit ? Jeu 25 Oct 2012 - 11:39

Merci a toi, c'est bien ce qui me semblait, je vais lui demander si ses terres appartiennent a l'acca.

A +
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alex33
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Nombre de messages : 25480
Age : 33
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MessageSujet: Re: Ai je le droit ? Jeu 25 Oct 2012 - 14:13

Je pense effectivement la même chose , mais je suis loin d'être un expert en législation ...
Mais pour moi cela parait évidant .

_________________
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Le Berrichon
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MessageSujet: Re: Ai je le droit ? Jeu 25 Oct 2012 - 14:30

Pour moi c'est celui qui a le droit de chasse. Si c'est l'acca je pense qu'il faudra que tu y adères...
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r3ptil69
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MessageSujet: Re: Ai je le droit ? Ven 26 Oct 2012 - 0:42

Pareil que les autres!

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