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 Arbres et propriété

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AuteurMessage
ben62
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Nombre de messages : 897
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Date d'inscription : 14/06/2012

MessageSujet: Arbres et propriété Mar 25 Sep 2012 - 19:05

Salut tout le monde ,

Voilà j'ai une petite question pour nos expert en legislation

Je loue un bois avec mon père ,lors de notre passage la semaine dernière nous avons remarquer qu'un arbre est tombé ,nous avons demander au propriétaire si nous pouvions le tronçonner et le récuperer (et oui on ce chauffe au bois nous ) ,mais cet arbre est tombé a cheval entre la parcelle que je loue et la parcelle du voisin .

Ma question est la suivante : est ce que la partie de l'arbre qui ce trouve coté voisin appartient toujour au propriétaire a qui je loue (et par conséquent j'ai le droit de la récuperer) ou appartient elle désormais au voisin vu quelle ce trouve sur son terrain ???

En vous remerciant d'avance pour vos réponse

Cordialement

Ben62
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kiki 71
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Nombre de messages : 16614
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Localisation : saone et loire
Date d'inscription : 07/11/2009

MessageSujet: Re: Arbres et propriété Mar 25 Sep 2012 - 19:25

l'arbre appartiens au térrain duquel il vient je pense
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Le Berrichon
Cerf
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MessageSujet: Re: Arbres et propriété Mar 25 Sep 2012 - 19:52

Perso quand j'ai des arbres qui tombent à cheval chez les voisins ou sur un chemin je les coupe au plus vite pour "nettoyer"... On m'a jamais rien dit et surtout je ne vois pas pourquoi ils changeraient de propriétaire... Si je les laissais en travers du chemin je pense que là ça crierait ou que quelqu'un ne dirait rien et remplirait son coffre...
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alex33
Modérateur
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MessageSujet: Re: Arbres et propriété Mar 25 Sep 2012 - 20:16

Il appartiens toujours au propriétaire , qui d'ailleurs et obliger de faire le nécessaire afin de nettoyer les dégâts .

_________________
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Pepito
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MessageSujet: Re: Arbres et propriété Mar 25 Sep 2012 - 20:32

salut
+1 avec Alex regarde ça
http://www.ofme.org/crpf/documents/fiches/637001.pdf
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ben62
Sanglier
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Date d'inscription : 14/06/2012

MessageSujet: Re: Arbres et propriété Mar 25 Sep 2012 - 20:44

Ok merci a tous pour vos infos ,demain je met la tronçonneuse au boulot
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Adrien
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Date d'inscription : 07/02/2005

MessageSujet: Re: Arbres et propriété Mar 25 Sep 2012 - 20:45

@alex33 a écrit:
Il appartiens toujours au propriétaire , qui d'ailleurs et obliger de faire le nécessaire afin de nettoyer les dégâts .

+1 également !

_________________
Il n'est point de vrais chasseurs qui n'aient d'égards pour le gibier et c'est pour lui règle d'honneur, de l'aimer, le respecter, le protéger
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labourdaine
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MessageSujet: Re: Arbres et propriété Mer 26 Sep 2012 - 7:47

pareil
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pilou2
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Date d'inscription : 31/01/2012

MessageSujet: Re: Arbres et propriété Mer 26 Sep 2012 - 8:51

+1 avec alex, a la limite il peut vous demander d'ailleurs de le faire rapidement!!!
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Arbres et propriété
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