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 chasse sans validation

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herve19
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MessageSujet: chasse sans validation Jeu 6 Sep 2012 - 16:47

Bonjour j aurais besoin de votre aide j'explique mon cas .
Voila je chasse peut on va dire 8 a 10 weekend dans l année dont 4 a 5 fois en invitations , je trouve que sa fait chere de payer une validation 150 euros pour une dizaine de sorties .
j ai vue qu il existé une validation sur 9 jour consécutif ou 3 fois 3 jours consécutif c'est bien mais pas trés pratiques.
je voulez savoir si on a besoin de la validation si on ce fait invité dans une chasse gardé ou invité a chassé dans une commune , je pense connaitre la réponse mais au cas ou .

merci
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CZ452
Bécasse
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MessageSujet: Re: chasse sans validation Jeu 6 Sep 2012 - 17:38

Pour chasser, il faut un permis de chasse validé pour la saison en cours sur un département donné. (Ainsi qu'une assurance RC du chasseur)
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FalcoTess
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MessageSujet: Re: chasse sans validation Jeu 6 Sep 2012 - 17:46

+1!
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slugalex
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MessageSujet: Re: chasse sans validation Jeu 6 Sep 2012 - 17:56

@herve19 a écrit:
Bonjour j aurais besoin de votre aide j'explique mon cas .
Voila je chasse peut on va dire 8 a 10 weekend dans l année dont 4 a 5 fois en invitations , je trouve que sa fait chere de payer une validation 150 euros pour une dizaine de sorties .
j ai vue qu il existé une validation sur 9 jour consécutif ou 3 fois 3 jours consécutif c'est bien mais pas trés pratiques.
je voulez savoir si on a besoin de la validation si on ce fait invité dans une chasse gardé ou invité a chassé dans une commune , je pense connaitre la réponse mais au cas ou .

merci

soit 9 dimanche d'affiler soit 3 fois 3 dimanche d'affiler il me semble que c'est comme cela que ça fonctionne , pour chasser 8 fois tu doit pouvoir t'arranger .
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colvert35
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MessageSujet: Re: chasse sans validation Jeu 6 Sep 2012 - 17:58

la loi est simple il faut un permis de chasse et valider de l année en cours pour pouvoir chasser ainsi qu une assurance obligatoire comme le précise cz452 voila si je ne me trompe pas
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JP2
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MessageSujet: Re: chasse sans validation Jeu 6 Sep 2012 - 19:39

Des jours consécutifs sont des jours qui se suivent ! En aucun cas il ne pourra s'agir de 9 Dimanches.

La validation du permis est OBLIGATOIRE dès l'instant qu'on chasse (invité ou pas).

Amicalement, JP2.
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Keiler
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MessageSujet: Re: chasse sans validation Jeu 6 Sep 2012 - 19:45

Rien à ajouter

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herve19
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MessageSujet: Re: chasse sans validation Jeu 6 Sep 2012 - 21:06

merci a tous d avoir confirmé ce que je pensé par contre c vrais que l histoire des 9 jour consécutif c un peut blizzard sa serai bien si sa serais conne l a dit SLUGALEX vous en pensez quoi ?
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alex33
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MessageSujet: Re: chasse sans validation Jeu 6 Sep 2012 - 22:50

9 jours consécutifs , veut bien dire ce que cela veut dire ...
C'est 9 jours qui se suivent .
Donc en aucun cas 9 week end ...
Moi je trouve que c'est bien explicite .

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slugalex
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MessageSujet: Re: chasse sans validation Ven 7 Sep 2012 - 1:03

Ha bah pardon, je penser cela simplement parce que sa me semble une couillonade bien sévère .
Quand on est dans une ACCA qui ne chasse le petit gibier que le dimanche et ben avec 9 jours on peut chasser que deux fois ....
(Dans ma commune on a le dimanche et le jeudi alors sa ferai pas lourds non plus)

J'ai pas les tarif mais il me semble avoir lu quelque part que c'est la moitié du prix de la validation départementale annuel alors pour seulement 2 jours de chasse c'est chère payer .

On pousse a prendre la validation annuel !

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dams38
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MessageSujet: Re: chasse sans validation Ven 7 Sep 2012 - 2:01

C'est bien pour ça qu'on a le choix de prendre trois fois trois jours ou une fois neuf jours par an .
Sinon ce serait trop facile , je viens de fouiner sur le site de ma fédé et pour exemple , celui qui chasse dans deux départements Isère et l'Ain (petit et grand gibiers) , devra prendre une validation bi-départementale qui lui coutera 291.34 euros , alors qui si ça marchait comme tu le disais et pouvoir prendre neuf jours comme il a envie , il payerait 156.67 euros de validation départementale plus 81.24 euros de validation temporaire pour l'Ain soit au total , 237.91 euro le "bi-départemental".
Tout est question de pognion ...
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labourdaine
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MessageSujet: Re: chasse sans validation Ven 7 Sep 2012 - 6:09

c'est le nerf de la guerre lol!
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Arnauld
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MessageSujet: Re: chasse sans validation Ven 7 Sep 2012 - 7:56

Tu peux chasser sans validation .......















Dans les enclos de chasse définis par l'article L424-3.
Tu peux également traquer sans arme ....à l'appréciation des agents de l'ONCFS qui interprètent si tu appuis ou non les chiens.
Certains considérant que le chien seul puisse être un moyen de capture.
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chipeau
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MessageSujet: Re: chasse sans validation Ven 7 Sep 2012 - 8:28

@Arnauld a écrit:
Tu peux chasser sans validation .......















Dans les enclos de chasse définis par l'article L424-3.
Tu peux également traquer sans arme ....à l'appréciation des agents de l'ONCFS qui interprètent si tu appuis ou non les chiens.
Certains considérant que le chien seul puisse être un moyen de capture.





Je ne serais pas aussi affirmatif...

De même, le fait de chasser dans un enclos sans permis de chasser valable (art. R. 428-3 1° C. Env.) ou sans assurance (art. R. 428-3 2° C. Env.)est sanctionné respectivement d’une contravention de 5ème classe (soit 1500€).
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Arnauld
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MessageSujet: Re: chasse sans validation Ven 7 Sep 2012 - 8:46

L'art R428-3 ne cite pas explicitement le cas de l'enclos de chasse.
Citation :
Article R428-3
I. - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de chasser sans être titulaire :
1° Soit d'un permis de chasser valable prévu à l'article L. 423-1 ;
Il parle de permis de chasse valable.

Or, l'art 424-3 qui autorise le chasseur à chasser en tout temps le gibier à poil dans un enclos, dispense le chasseur de certaines cotisations :

Citation :
Dans ce cas, les dispositions des articles L. 425-4 à L. 425-14 ne sont pas applicables et la participation aux frais d'indemnisation des dégâts de gibier prévue à l'article L. 426-5 n'est pas due.
Reste donc à voir dans une validation, ce qui est inhérent aux articles cités car ces cotisations ne sont pas dues.
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herve19
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MessageSujet: Re: chasse sans validation Ven 7 Sep 2012 - 10:55

il est vrai que chasser 9 jours non consécutif serais super interessant mais bon c comme sa je vais prendre ma validation a l année pour 10 jour de chasse .
merci pour vos message
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JP2
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MessageSujet: Re: chasse sans validation Ven 7 Sep 2012 - 10:58

La chasse en enclos ne dispense pas d'avoir un permis de chasser validé !

Voir ONCFS ci-dessous :

http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-ru377/La-chasse-en-enclos-ar1109

Amicalement, JP2.
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Adrien
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MessageSujet: Re: chasse sans validation Ven 7 Sep 2012 - 13:38

@JP2 a écrit:
Des jours consécutifs sont des jours qui se suivent ! En aucun cas il ne pourra s'agir de 9 Dimanches.

La validation du permis est OBLIGATOIRE dès l'instant qu'on chasse (invité ou pas).

Amicalement, JP2.

+1

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Thierry 88
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MessageSujet: Re: chasse sans validation Ven 7 Sep 2012 - 17:04

Je regardais le cout et le gain est plutôt petit scratch

un peu plus de 80€ pour 9 jours consécutifs
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Keiler
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MessageSujet: Re: chasse sans validation Ven 7 Sep 2012 - 17:28

@JP2 a écrit:
La chasse en enclos ne dispense pas d'avoir un permis de chasser validé !

Voir ONCFS ci-dessous :

http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-ru377/La-chasse-en-enclos-ar1109

Amicalement, JP2.


+1

j'avais entendu que seul un clos attenant à une habitation principale dispensait du permis de chasser ?!?

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ben62
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MessageSujet: Re: chasse sans validation Ven 7 Sep 2012 - 17:45

Quand j'ai passer le permis ils nous resumé ca en une phrase : "toute action de chasse necessite d'avoir un permis de chasse validé" donc enclo ou pas enclo ,méme attenant a une habitation ,faut la validation . Par contre dans un enclos attenant a une habitation ,et empéchant le passage du gibier ,la chasse du gibier a poil est autoriser toute l'année
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Keiler
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MessageSujet: Re: chasse sans validation Ven 7 Sep 2012 - 17:46

@ben62 a écrit:
Quand j'ai passer le permis ils nous resumé ca en une phrase : "toute action de chasse necessite d'avoir un permis de chasse validé" donc enclo ou pas enclo ,méme attenant a une habitation ,faut la validation . Par contre dans un enclos attenant a une habitation ,et empéchant le passage du gibier ,la chasse du gibier a poil est autoriser toute l'année




Je l'entendais ainsi.

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herve19
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MessageSujet: Re: chasse sans validation Jeu 13 Sep 2012 - 18:07

en gros la il faut une validation pour chasser et le moin chere serais de prendre un validation annuelle .
Mais alors il serve a qui ces 9 jour consécutif ? Aux chasseur de palombe ? meme les 3 fois 3 c bon pour ce faire 3 beau week end a la becasse .
Moi je dit c est pas au point leur truc
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TJ61
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MessageSujet: Re: chasse sans validation Jeu 13 Sep 2012 - 18:14

Non c'est pour un chasseur d'un département X qui à que la validation du département x et qui se trouve invité dans un département y il prend la validation du département y 3 ou 9 jours.
Euh..................................................c'est ça en gros non?
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Adrien
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MessageSujet: Re: chasse sans validation Jeu 13 Sep 2012 - 19:24

@TJ61 a écrit:
Non c'est pour un chasseur d'un département X qui à que la validation du département x et qui se trouve invité dans un département y il prend la validation du département y 3 ou 9 jours.
Euh..................................................c'est ça en gros non?

Pour moi c'est exactement ça... Puis si un chasseur ne peut pas chasser pour une raison ou autre et qu'il arrive à avoir un week de dispo, il peut quand même chasser sans payer le prix d'une validation annuelle.

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