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 Notion de race et application à la chasse

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Arnauld
Palombe
Palombe


Nombre de messages : 476
Localisation : Nice
Date d'inscription : 29/10/2009

MessageSujet: Notion de race et application à la chasse Sam 18 Aoû 2012 - 11:31

la notion de race n'est pas juridiquement définie
La loi française, en l’espèce celle dédiée à la chasse ne définit pas ce qu’est une race de chien.

L’exception confirmant la règle, on peut citer la loi sur les chiens dangereux, qui est la seule loi à définir une race (les races « dangereuses ») dans son édition du 6/01/99 mais en plus en rajoute une description précise dans l’annexe de l’arrêté du 27/04/99.
Citation:
Citation :
Article L214-8
I.-Toute vente d'animaux de compagnie réalisée dans le cadre des activités prévues au IV de l'article L. 214-6 doit s'accompagner, au moment de la livraison à l'acquéreur, de la délivrance :
1° D'une attestation de cession ;
2° D'un document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal contenant également, au besoin, des conseils d'éducation ;
3° Pour les ventes de chiens, d'un certificat vétérinaire dans des conditions définies par décret.
La facture tient lieu d'attestation de cession pour les transactions réalisées entre des professionnels.
Les dispositions du présent article sont également applicables à toute cession, à titre gratuit ou onéreux, par une association de protection des animaux ou une fondation consacrée à la protection des animaux.
II.-Seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux.
III.-Ne peuvent être dénommés comme chiens ou chats appartenant à une race que les chiens ou les chats inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture.

L’arrêté de protection de la faune de 1986 reprend l’interdiction de chasse des lévriers, mais aussi de leurs croisés (initialement du milieu du XIXe). Mais qu’est-ce qu’un lévrier ? Un chien LOF appartenant à une race du groupe X.

Mais quid du chien non LOF, quid des chiens du Ve groupe non LOF ou issus de leur croisement ?

Le vide juridique engendré par l’absence de précision de la loi laisse la place aux interprétations. Et en droit français, celui qui est seul habilité à interpréter une loi, est un juge. Il aura alors recours à une diagnose raciale.

Si ce n’est pas explicité dans la loi, généralement la notion de race est entendu dans le sens FCI mais dans le sens indicatif et non restrictif.
Par exemple, « chien de recherche au sang » est une subdivision du groupe VI des chiens courants, mais c’est également l’appellation des chiens qui suivront la piste d’un animal blessé, quelque soit leur race.

Parmi les chiens brevetés, non issus du Vie groupe, on peut compter des teckels (IVe), des labradors (VIIIe), des drahthaars(VIIe) et même des dogos (IIe). Si on compte également les chiens non brevetés selon les organismes reconnus, on arrive même élargir la variété des races s’y adonnant.
Ainsi « chien de sang » est une dénomination raciale mais aussi une pratique.
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