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 Essais d armes

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CZ452
Bécasse
Bécasse


Nombre de messages : 205
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MessageSujet: Re: Essais d armes Mer 15 Aoû - 14:26

Keiler,

Pas de souci, tout est limpide !!!!
A+
CZ
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labourdaine
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 1672
Age : 45
Localisation : 37 indre et loire
Date d'inscription : 03/08/2012

MessageSujet: Re: Essais d armes Mer 15 Aoû - 15:13

je parlais de port d'arme comme beaucoup l'ont compris et non pas de transport l'article de loi
que tu nous ecrit est trés juste maintenant le 6 avril 2012 la loi sur les armes a ètait fondu tout les arétès ne sont pas paru au lo encore je voulais juste donner mon avis toute mes excuses
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CZ452
Bécasse
Bécasse


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Age : 69
Localisation : SUD OUEST
Date d'inscription : 02/02/2009

MessageSujet: Re: Essais d armes Mer 15 Aoû - 15:46

Labourdaine

Ton avis est le bien venu. Le Forum est un lieu d'échanges.
Tu parlais du port, j'ai écrit transport et port autorisé par l'art 57 du décrêt du 6 mai 1995. C'est ce texte qui s'applique actuellement .
La nouvelle Loi ne sera applicable qu'en septembre 2013. Et à cette date, effectivement, c'est la possession d'un permis de chasse validé ou une licence de tir qui permettra de transporter et porter en toute légalité une arme des catégories C ou D.
CZ
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