Passion La Chasse
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louis du 33
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Echéancier nouvelle loi

le Jeu 5 Juil 2012 - 13:26
Bonjour a tous

La majorité des éléments d'application de la loi devrait intervenir 6 mois plus tôt soit en mars 2013 au lieu de septembre 2013, voici le tableau :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?idDocument=JORFDOLE000023482884&type=echeancier

Bonne journée
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Adrien
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Re: Echéancier nouvelle loi

le Jeu 12 Juil 2012 - 21:35
Merci pour le lien !

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alex33
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Re: Echéancier nouvelle loi

le Jeu 12 Juil 2012 - 21:38
Merci Louis !

_________________
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FalcoTess
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Re: Echéancier nouvelle loi

le Ven 13 Juil 2012 - 21:39
Merci à toi pour le lien.
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