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 Consultations Publiques

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Pepito
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MessageSujet: Consultations Publiques Lun 2 Juil 2012 - 21:43

Salut
Des consultations publiques sont apparues aujourd'hui il est important que nous chasseurs nous y répondions (et bien sur dans le bon sens) car ne l'oublions pas nos adversaires eux ne vont bien sur pas manquer d'y répondre (et bien sur souvent pas dans le même sens que nous...) donc pour ce sujet j'aimerai qu'i n'y ai pas de "merci pour l'info" ou autres...
Je préfèrerai même des "a participé" il y va de l'avenir de notre passion!
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Pepito
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MessageSujet: Re: Consultations Publiques Lun 2 Juil 2012 - 21:46

Projet d'arreté modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et aux gibiers d'eau
Citation :


Gironde

Le 6 janvier 2012, le Président de la Fédération départementale de la Gironde a adressé une demande en faveur d’une date unique pour le DPM, les étangs du littoral, l’estuaire de la Gironde et les marais non asséchés et réservoirs alimentés par la mer des cantons de ST VIVIEN DE MEDOC, LESPARRE MEDOC, ST CIERS SUR GIRONDE et BLAYE.

Au vu des résultats de l’étude, il est accepté une date de chasse des oiseaux d’eau sur les territoires faisant l’objet de la demande au 1er jour de la deuxième décade d’août ( le 11). Pour les autres espèces de canards et de limicoles fréquentant les zones humides de ces communes( sauf rallidés et vanneau huppé), on peut aussi ouvrir leur chasse à la même date que celle du colvert, puisqu’elles ne se reproduisent pas ici sur les sites concernés. Il est ajouté, comme proposé par la FDC, des mesures d’atténuation de l’autorisation de chasse consistant à limiter le tir sur la nappe d’eau depuis l’intérieur des installations avec fusil déchargé à l’aller et au retour de la tonne.

Hérault

Les données produites permettent d’autoriser l’ouverture de la chasse du gibier d’eau au 15 août en spécifiant que dans les secteurs autorisés, l’emploi des chiens est interdit du 15 août au 31 août.


Gard

Pour ce qui concerne l’étang de l’Or qui constitue une même entité géographique dans l’Hérault et le Gard, il peut être admis que la date du 15 août soit retenue (comme pour l’Hérault : voir ci-dessus).


Etangs intérieurs (Brenne, Dombes, Forez)

Il est proposé pour les 3 départements, de remplacer les espèces de canards visés par l’arrêté du 20 juillet 2011 par « les canards de surface, les canards plongeurs, les oies et les limicoles (excepté le vanneau huppé).
Source: http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/am-mod-ouverture-chasse/info
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Pepito
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MessageSujet: Re: Consultations Publiques Lun 2 Juil 2012 - 21:48

Projet d'arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
Citation :


L’arrêté en date du 1er août 1986, en particulier l’article 8 - II – 2 prévoit des dérogations aux règles qui régissent les modes et modalités de chasse notamment du mouflon sur certains départements. Suite à une surpopulation de mouflons dans divers massifs du département engendrant des plaintes d’agriculteurs du fait des dégâts, les attributions d’animaux au plan de chasse ont très fortement augmenté ces dernières années.

Devant ces difficultés, la chasse en battue est donc tout à fait indiquée avec l’usage des chiens, indispensable dans un contexte de milieux très fermés et escarpés.

Or l’arrêté précité précise que l’emploi des chiens est interdit sauf dans les départements de l’Aveyron, Dordogne, Gard, Hérault, Savoie, Somme et Vosges.

L’arrêté objet de la consultation prévoit que dans le cadre des battues pour la chasse du mouflon, l’emploi des chiens soit autorisé dans les Pyrénées-Orientales.
Source: http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/am-mouflon-po/info
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titou 66
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MessageSujet: Re: Consultations Publiques Lun 2 Juil 2012 - 22:18

A voté pour les 2 textes
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MessageSujet: Re: Consultations Publiques Lun 9 Juil 2012 - 18:58

Concernant les nuisibles, c'est en ligne !

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/nuisibles-g2
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http://www.passionlachasse.com
Pepito
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MessageSujet: Re: Consultations Publiques Lun 9 Juil 2012 - 20:47

Voici ce que le projet propose
Citation :
Ce texte finalise l'arsenal juridique du nouveau dispositif mis en place au plan national. C'est le ministre chargé de la chasse qui prend désormais les arrêtés de classement d'espèces nuisibles.Deux arrêtés ont été publiés le 3 avril 2012: un arrêté concerne des animaux d'espèces classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain (liste, période et modalités de destruction). Il s'agit d'espèces invasives : le chien viverrin, le raton laveur, le vison d’Amérique, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada ; le second arrêté concerne des animaux d'espèces pouvant être classés nuisibles par arrêté préfectoral annuel. Il s'agit du sanglier, du lapin de garenne et du pigeon ramier. Présentation : Le présent projet d'arrêté concerne des animaux d'espèces classés nuisibles par arrêté ministériel triennal, sur proposition du préfet et après avis de la formation spécialisée pour le classement des espèces nuisibles, issue de la CDCFS (liste, territoires, périodes et modalités de destruction). Il s'agit de la belette, la fouine, la martre, le putois, le renard, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde, le geai des chênes et l’étourneau sansonnet. Cet arrêté est rédigé suite à la réception des dossiers des départements et après une analyse des propositions, de la pertinence des justificatifs et de la cohérence entre les territoires. Objectifs du classement par arrêté national : prendre en compte autant que faire ce peut les propositions départementales ; classer chaque espèce avec des justificatifs fiables, dans un contexte national ; diminuer les risques de contentieux et garantir le rejet des éventuelles requètes devant le conseil d'Etat (plus grande solidité juridique). Motifs de classement : L’inscription d’une espèce sur la liste départementale des nuisibles doit être justifiée par l’un des 4 motifs rappelés au R.427-6 du code de l'environnement : Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publique ; Pour assurer la protection de la flore et de la faune ; Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ; Pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété, sauf pour les espèces d’oiseaux. De plus, elle doit tenir compte de la situation locale. Mode opératoire de l'analyse des propositions préfectorales : Il est important de rappeler, dans ce nouveaucontexte, que le classement est réalisé au plan national et non plus au niveau d'un département, ceci implique en premier lieu une cohérence nationale du classement des espèces. 1) Etude du dossier : Présence d'évaluations des dégâts, du nombre de plaintes, de témoignages .... Le chiffrage des dégâts est un critère important au plan départemental. Dans une procédure de classement au niveau national, il est également nécessaire de tenir compte du contexte supra-départemental (voir point 3). Présence d'évaluation des prélèvements (piégeage notamment), des effectifs (comptages). Le nombre de prélèvements par piégeage est à prendre en compte avec prudence car il peut prêter à confusion. On constate en effet que certains départements dont le nombre est faible (peu de piégeurs, compte-rendus de piégeage non à jour) ont néanmoins des dégâts importants et des enjeux économiques forts à préserver, alors que l'inverse est également possible. Présence d'études sur les caractéristiques départementales (géographiques, économiques, humaines), dont la superficie des différentes cultures, les implantations et types d'élevages etc. 2) Analyse des contentieux Prise en compte de l'état de la jurisprudence en matière de classement d'animaux nuisibles. Les espèces dont l'inscription a été annulée pour des motifs de légalité interne, n'ont pas été retenues en première analyse. De même dans les cas ou le tribunal administratif a permis de conserver l'espèce dans le classement départemental, l'espèce a été conservée dans les propositions présentées par les départements. 3) Cohérence nationale a) choix par rapport aux intérêts protégés :Il a été établi une relation directe entre les espèces susceptibles d'être classées nuisibles et la protection des grands enjeux économiques et naturels nationaux (types de productions, préservation de certaines espèces ...) : - fouine : aviculture, intérêt des particuliers - corvidés : protéagineux, céréales, maraîchage et petit gibier - étourneaux : céréales, fruits vignes, oléïculture. b) harmonisation supra-départementale :Le classement des espèces nuisibles s'effectue dans le cadre d' un arrêté ministériel. Il doit répondre à une cohérence nationale sur tout le territoire (départements limitrophes, grandes régions de productions ...). La prise en compte d'un enjeu doit être identique sur tous les territoires concernés par cet enjeu.Les propositions ont donc été harmonisées par rapport aux mêmes types de territoires. Dans le cadre de la prise en compte de la cohérence nationale l'analyse des contentieux a pu également être corrigée, dans certains cas, dans un sens ou dans l'autre.
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