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 Consultation publique sur 5 projets de texte

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AuteurMessage
Pepito
Cerf
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Nombre de messages : 5341
Age : 35
Localisation : ain
Date d'inscription : 09/09/2008

MessageSujet: Consultation publique sur 5 projets de texte Mer 28 Mar 2012 - 15:22

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/
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kiki 71
Cerf
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Nombre de messages : 16617
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Date d'inscription : 07/11/2009

MessageSujet: Re: Consultation publique sur 5 projets de texte Mer 28 Mar 2012 - 19:43

merci pour l'info
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Adrien
Webmaster
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Nombre de messages : 39036
Age : 29
Localisation : Haute Loire (43)
Date d'inscription : 07/02/2005

MessageSujet: Re: Consultation publique sur 5 projets de texte Ven 30 Mar 2012 - 18:01

Merci Max !

_________________
Il n'est point de vrais chasseurs qui n'aient d'égards pour le gibier et c'est pour lui règle d'honneur, de l'aimer, le respecter, le protéger
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http://www.passionlachasse.com
FOX
Cerf
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Nombre de messages : 5406
Age : 68
Localisation : languedoc roussillon
Date d'inscription : 20/05/2011

MessageSujet: Re: Consultation publique sur 5 projets de texte Ven 30 Mar 2012 - 18:29

Merci pour l'info
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CCK
Sanglier
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Nombre de messages : 835
Age : 27
Localisation : Paris et Drôme
Date d'inscription : 25/10/2008

MessageSujet: Re: Consultation publique sur 5 projets de texte Ven 6 Avr 2012 - 14:36

Consultations


1. Appeaux et appelant
Projet de décret relatif à l'usage des appeaux et des appelant pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et modifiant le code de l'environnement

Projet de modification de l’arrêté ministériel du 4 novembre 2003 relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/devl1203860d


2. Ouverture générale de la chasse
Projet de décret relatif aux périodes d’ouverture générale de la chasse et modifiant le code de l’environnement

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/devl1203366d


3. Chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
Projet de modification de l’arrêté ministériel du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/devl1203356a


4. Dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau
Projet de modification de l’arrêté ministériel du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/pigeons-limousin
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