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 declaration et fusil vendu

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Birdshoot
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MessageSujet: declaration et fusil vendu Jeu 22 Mar 2012 - 12:28

salut,

j'ai reçu un courrier de la préfécture. C'est le récépissé de déclaration d'un fusil que l'armurier m'a repris il y a 6 mois !!

Que faire ??

Merci !
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chasseur62
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MessageSujet: Re: declaration et fusil vendu Jeu 22 Mar 2012 - 17:56

Je pense que tu devrais le renvoyer à la préfecture en disant tout simplement que l'arme à été repris par Mr. "x" armurier à.......
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Birdshoot
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MessageSujet: Re: declaration et fusil vendu Jeu 22 Mar 2012 - 18:05

re,

j'ai appelé la prefecture et je dois leur envoyer une lettre avec la preuve comme quoi le fusil n'est plus à moi (facture).

A+
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chasseur62
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MessageSujet: Re: declaration et fusil vendu Jeu 22 Mar 2012 - 19:01

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Adrien
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MessageSujet: Re: declaration et fusil vendu Jeu 22 Mar 2012 - 22:11

@Birdshoot a écrit:
re,

j'ai appelé la prefecture et je dois leur envoyer une lettre avec la preuve comme quoi le fusil n'est plus à moi (facture).

A+

Tu as fait ce qu'il fallait faire... Valait mieux je pense, on ne sait jamais !

_________________
Il n'est point de vrais chasseurs qui n'aient d'égards pour le gibier et c'est pour lui règle d'honneur, de l'aimer, le respecter, le protéger
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PYROTECHO
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MessageSujet: Re: declaration et fusil vendu Jeu 22 Mar 2012 - 22:28

Salut

Pour info.

L'imprimé "cerfa 20 3265 nmr 10" concerne l'acquisition la vente et la session d'une arme.

De façon systèmatique je rédige ce document lors de la vente d'une arme. Imprimé que je transmets à la préfecture.
C'est exactement comme la vente d'un véhicule. Les vendeurs ensuite se plaignent de recevoir des PV qui ne leur sont pas imputables mais n'ont pas fait une démarche simple.

Imagniez un instant que le nouveau proprio de votre arme (qu'il n'a bien sur pas déclarée) braque une banque et la laisse sur place. Devinez qui va voir débouler le GIGN à 06 heures du matin????
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Pepito
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MessageSujet: Re: declaration et fusil vendu Jeu 22 Mar 2012 - 23:11

Quant j'ai vendu mon MP153 j'ai fait strictement la même chose que Pyrotecho j'ai imprimé le Document CERFA que j'ai téléchargé sur le net que j'ai rempli en 3 exemplaires (1 pour la pref un pour l'acheteur un pour moi )
et depuis j'en ai plus jamais parlé!
Bien que quant j'ai appelé la prefecture pour des renseignements sur ça la nana voulait absolument que je passe par un armurier
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PYROTECHO
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MessageSujet: Re: declaration et fusil vendu Jeu 22 Mar 2012 - 23:19

@Pepito a écrit:
Quant j'ai vendu mon MP153 j'ai fait strictement la même chose que Pyrotecho j'ai imprimé le Document CERFA que j'ai téléchargé sur le net que j'ai rempli en 3 exemplaires (1 pour la pref un pour l'acheteur un pour moi )
et depuis j'en ai plus jamais parlé!
Bien que quant j'ai appelé la prefecture pour des renseignements sur ça la nana voulait absolument que je passe par un armurier


Salut

Ce qui est certain c'est que si tu passses ton papier par ta brigade de gendarmerie du coin ou ton commissariat de police t'es pénard (une date et un cachet officiel).

Ces gens de la préfecture ne sont pas toujours au fait des procédures à suivre (certains policiers ou gendarmes non plus) mais tu as fait en sorte que.....
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Birdshoot
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MessageSujet: Re: declaration et fusil vendu Sam 24 Mar 2012 - 12:24

Salut,

le pire c'est que c'est l'armurier qui me l'a repris ...

A+
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declaration et fusil vendu
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