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 Nuisibles Consultation publique du Ministère de l'Eau

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AuteurMessage
dydy77
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MessageSujet: Nuisibles Consultation publique du Ministère de l'Eau Ven 16 Mar 2012 - 0:18

Citation :
Ami (e) chasseresse, chasseur,
Dans le cadre de la réforme en cours sur les nuisibles, le Ministère met en consultation publique les 2 premiers projets d'Arrêtés ministériels : l'un concernant les espèces exogènes et s'appliquant à l'ensemble du territoire national et l'autre permettant au Préfet de département de prendre un arrêté de classement départemental pour 3 espèces, le Sanglier, le Pigeon ramier et le Lapin.
Le décret encadrant l'ensemble de la réforme est lui attendu au Journal Officiel de façon imminente.
S'agissant du sujet très sensible des nuisibles, nos détracteurs ne manqueront pas de se mobiliser en nombre pour cette consultation publique.
La voix des chasseurs et piégeurs doit donc se faire largement entendre et il vous revient de participer à cette consultation ainsi que d'y faire participer vos troupes.
L'échéance de cette consultation est fixée au jeudi 22 mars.
Pour participer à la consultation, cliquez sur le lien ci-dessous:
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/deux-arretes-relatifs-aux-especes-d-animaux-classees-nuisibles
Les textes des projets d'arrêtés soumis se trouvent dans le volet Infos sous ce lien.
Le format de consultation est libre, sans questionnaire particulier associé, par réponse automatique sous forme de courriel (rédaction d'un texte libre dans le courriel).

Vous trouverez en pièce jointe à ce mail :
- Une note écrite pouvant vous servir de support à la rédaction de votre avis.
- Les 2 argumentaires rédigés par les FRC d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées, que vous pourrez mettre en pièces jointes de votre courriel de votre réponse à la consultation.

Comptant sur votre mobilisation, veuillez agréer, ami (e) chasseresse, chasseur, l'expression de mes sentiments les plus cordiaux.

Le Président, B. CHEVRON
FDC77
La Maison Suisse
1016, rue de Fontainebleau
77720 BREAU

Note écrite : ICI
Argumentaire 1 : ICI
Argumentaire 2 :ICI

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titou 66
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MessageSujet: Re: Nuisibles Consultation publique du Ministère de l'Eau Ven 16 Mar 2012 - 11:26

Repondu.
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kiki 71
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Date d'inscription : 07/11/2009

MessageSujet: Re: Nuisibles Consultation publique du Ministère de l'Eau Ven 16 Mar 2012 - 11:59

c fait
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Adrien
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Age : 29
Localisation : Haute Loire (43)
Date d'inscription : 07/02/2005

MessageSujet: Re: Nuisibles Consultation publique du Ministère de l'Eau Ven 16 Mar 2012 - 14:52

C'est en ligne !

_________________
Il n'est point de vrais chasseurs qui n'aient d'égards pour le gibier et c'est pour lui règle d'honneur, de l'aimer, le respecter, le protéger
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