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 Aide pour demande de plan de chasse

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AuteurMessage
TJ61
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 2003
Age : 36
Localisation : Orne
Date d'inscription : 17/11/2010

MessageSujet: Aide pour demande de plan de chasse Sam 4 Fév 2012 - 15:22

Salut à tous,
oui je sais il commence à ce faire tard pour les demande de plan de chasse mais tout est prêt enfin presque
Voila on se regroupe à plusieurs propriétaires, jusque la tout va bien. Pour 1 des trois territoire il y a déjà un plan de chasse d'attribué depuis 15ans donc nous greffons les 2 autres dessus. pour moi pas de soucis je suis propriétaire mais pour la troisième personne, elle a 10Ha en cession de droit de chasse à son nom et les proprio ne veulent pas céder le droit de chasse à un autre que lui.
Sur les cession de droit de chasse de ma FDC il est mentionné Je soussigné,XXX résidantXXX Propriétaire ou Détenteur du droit de chasse .......
Donc la 3ème personne peut elle faire une cession de droit de chasse à la première en vu d'un regroupement de territoire?
Merci

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chipeau
Cerf
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Nombre de messages : 1739
Age : 67
Localisation : BENESTROFF
Date d'inscription : 05/08/2010

MessageSujet: Re: Aide pour demande de plan de chasse Ven 24 Fév 2012 - 11:14

Salut,
Je découvre un peu tardivement peut être ce post, mais j'ai pour ma part, intégré les territoires de chasse qui m'étaient loués, à la société voisine pour avoir un plan de tir. Cela ne m'a posé aucun problème, la prise en compte se fait au siège de la fédération.
On reste détenteur du droit de chasse sur sa partie, et la totalité des territoires est rattachée au détenteur du plan de tir.
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