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 Récépissé de déclaration

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charles01
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MessageSujet: Re: Récépissé de déclaration Jeu 5 Juin 2014 - 21:04

Le juxtaposé est juste soumis à enregistrement, pas à déclaration ni autorisation donc il ne doit pas avoir de récépissé dans ce cas là.

Le récépissé que tu as reçu est certainement pour le S A.
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neltir
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MessageSujet: Re: Récépissé de déclaration Jeu 5 Juin 2014 - 21:17

NON !!! tu dois avoir un récépissé d'enregistrement , sinon tu ne peux pas demander une carte Européenne afin de circuler dans d'autres pays avec ton arme si tu veux aller chasser ailleurs . c'est notifié dans le cerfa .

Déclaration comme enregistrement doivent faire l'objet d'un récépissé . Ce papier est de plus obligatoire de présentation lors de l'achat des munitions correspondantes bien que peu de vendeurs le demandent , mais demandent seulement le permis ou la validation ou la licence de tir .
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neltir
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MessageSujet: Re: Récépissé de déclaration Jeu 5 Juin 2014 - 21:19

Et en plus sur le papier qu'il a reçu c'est marqué semi auto ou juxta ou .... les caractéristiques sont notées donc il doit bien lire et savoir ???? Sur un récépissé il y a la marque , le type , le n° etc etc ....
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Rom80
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MessageSujet: Re: Récépissé de déclaration Jeu 5 Juin 2014 - 22:23

Non non c'est bien pour le juxtaposé baikal j'ai le papier sous les yeux c'est écrit sur le papier :
famille d'arme: epaule
type d'arme:fusil
n*de matricule:....
marque:baikal
modèle: ij43
calibre:12
fabricant:baikal
pays d'origine:russie (federation de )
mode de percussion:centrale
systeme d'alimentation: a 1 coup par canon
canon (type):lisse
canon nombre: 2 canons lisses

J'ai le meme document pour mon SA baikal et j'attend de recevoir le document pour mon franchi (SA) que j'avais acheté avec la reprise du juxta en question
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L epagneul
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MessageSujet: Re: Récépissé de déclaration Jeu 5 Juin 2014 - 22:52

Bonjour

La carte européenne d'armes a feu est elle gratuites ou payantes?

Cordialement
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neltir
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MessageSujet: Re: Récépissé de déclaration Jeu 5 Juin 2014 - 23:13

je n'ai jamais payé pour les miennes .
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L epagneul
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MessageSujet: Re: Récépissé de déclaration Jeu 5 Juin 2014 - 23:23

Merci de ta réponse bah si c'est gratuit je vais peut être la faire et sa peut toujours servir.
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JP2
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MessageSujet: Re: Récépissé de déclaration Ven 6 Juin 2014 - 9:36

@Neltir a écrit:
Ce papier est de plus obligatoire de présentation lors de l'achat des munitions correspondantes bien que peu de vendeurs le demandent , mais demandent seulement le permis ou la validation ou la licence de tir .
Cette affirmation est erronée pour les munitions concernant la majorité des armes de chasse catégorie C 8° et catégorie D 1° c ! Voir les articles 52 et 53 du Décret 2013-700 du 30/07/2013 :

Article 52

L'acquisition de munitions et éléments de munition classés dans le 8° de la catégorie C et dans le c du 1° de la catégorie D se fait sur présentation du permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.


Concernant la carte européenne d'armes à feu, elle est valable 5 ans et doit être renouvelée. Modalités voir : http://www.chasseurdefrance.com/Chasser-en-France/La-Reglementation-sur-les-Armes/Carte-europeenne-d-armes-a-feu.html

Amicalement, JP2.
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charles01
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MessageSujet: Re: Récépissé de déclaration Ven 6 Juin 2014 - 16:27

@neltir a écrit:
NON !!! tu dois avoir un récépissé d'enregistrement  , sinon tu ne peux pas demander une carte Européenne afin de circuler dans d'autres pays avec ton arme si tu veux aller chasser ailleurs .   c'est notifié dans le cerfa .

Déclaration comme enregistrement doivent faire l'objet d'un récépissé . Ce papier est de plus obligatoire de présentation lors de l'achat des munitions correspondantes bien que peu de vendeurs le demandent , mais demandent seulement le permis ou la validation ou la licence de tir .

Tu as raison, je viens d'appeler la Préfecture pour mon superposé et ces braves gens sont tellement débordés que depuis deux ans ils

n'ont pas eu le temps de m'envoyer le récépissé.  
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charles01
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MessageSujet: Re: Récépissé de déclaration Mar 10 Juin 2014 - 18:44

En fait il parait qu'ils ne l'ont pas reçu, alors je leur ai envoyé un nouvel imprimé.
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neltir
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MessageSujet: Re: Récépissé de déclaration Mar 10 Juin 2014 - 19:03

ben voyons ! une manière comme une autre de retarder le boulot !
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fabp44
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MessageSujet: Re: Récépissé de déclaration Mar 10 Juin 2014 - 22:21

C'est malheureusement le même topo dans la plupart des préfectures. J'ai du tout refaire quand j'ai fait ma carte européenne d'armes à feu mais là cela n'a mis que 2 mois alors que je n'avais reçu aucun récépissé 1 an 1/2 âpres mes déclarations.
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charles01
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MessageSujet: Re: Récépissé de déclaration Mer 18 Juin 2014 - 20:06

Alors après avoir envoyé mon imprimé correctement rempli je reçois aujourd'hui un courrier me précisant que pour valider l'enregistrement de mon fusil calibre 12 il faut que je leur renvoie par retour de courrier la photocopie de mon permis de chasse 2013/2014, un extrait d'acte de naissance,une enveloppe timbrée et je dois aussi leur donner mon métier.
45 permis de chasser et voir de telles inepties je ris aux éclats.
Courage les jeunes pour votre avenir. 
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Keiler
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MessageSujet: Re: Récépissé de déclaration Mer 18 Juin 2014 - 20:22

Lamentable !

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Keiler
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MessageSujet: Re: Récépissé de déclaration Mer 18 Juin 2014 - 20:24

Une question ,
si je déménage, suis-je obligé de faire enregistrer à ma nouvelle adresse mon fusil lisse qui ne l'était pas à l'adresse précédente ??

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fabp44
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MessageSujet: Re: Récépissé de déclaration Mer 18 Juin 2014 - 20:31

Tu dois faire ton changement d'adresse pour les armes déclarées ou enregistrées, là elle ne l'est pas, donc non.
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Keiler
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MessageSujet: Re: Récépissé de déclaration Mer 18 Juin 2014 - 20:34

Merci Fabp !

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Yann73
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MessageSujet: Re: Récépissé de déclaration Mer 18 Juin 2014 - 21:02

@charles01 a écrit:
Alors après avoir envoyé mon imprimé correctement rempli je reçois aujourd'hui un courrier me précisant que pour valider l'enregistrement de mon fusil calibre 12 il faut que je leur renvoie par retour de courrier la photocopie de mon permis de chasse 2013/2014, un extrait d'acte de naissance,une enveloppe timbrée et je dois aussi leur donner mon métier.
45 permis de chasser et voir de telles inepties je ris aux éclats.
Courage les jeunes pour votre avenir. 

Y a sûrement un sacré souci voisin!
Appels lés ou rends toi sur place,non?
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charles01
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MessageSujet: Re: Récépissé de déclaration Mer 18 Juin 2014 - 21:15

@Yann73 a écrit:
@charles01 a écrit:
Alors après avoir envoyé mon imprimé correctement rempli je reçois aujourd'hui un courrier me précisant que pour valider l'enregistrement de mon fusil calibre 12 il faut que je leur renvoie par retour de courrier la photocopie de mon permis de chasse 2013/2014, un extrait d'acte de naissance,une enveloppe timbrée et je dois aussi leur donner mon métier.
45 permis de chasser et voir de telles inepties je ris aux éclats.
Courage les jeunes pour votre avenir. 

Y a sûrement un sacré souci voisin!
Appels lés ou rends toi sur place,non?

Je crois que je vais leur envoyer les papiers comme ça ils seront contents.

Et puis comme je me connais je préfère ne pas les appeler car selon le dialogue je risquerais de devenir grossier.

Laissons les baigner dans leur connerie, ils s'y complaisent.  
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Rom80
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MessageSujet: Re: Récépissé de déclaration Mar 24 Juin 2014 - 10:27

Avec le magazine 'Picardie Chasse' j'ai reçu un petit livre sur les armes et quelque chose ma frapper...  Je site : 'Avez-vous les récépissés? Certains chasseurs n'ont pas reçu de leur préfecture le récépissé de déclaration ou d'enregistrement ; c'est a eux de s'en assurer.
La loi prévoit un délai et une certaine tolérance pour se mettre en règle . Nous ne pouvons que vous conseiller de contacter très rapidement,votre préfecture,pour vos armes. '
Peut on etre verbaliser si on n'a pas notre papier définitif (seulement le provisoire) au bout de quasiment un an ? J'en et parlé avec mon armurier et il ma dit ' sa c'est l'administration'...
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Récépissé de déclaration
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