Passion La Chasse
N'hésitez pas à vous inscrire ou à vous connecter !



La chasse étant notre passion commune,
Ce forum est un lieu d'échange et de discussion dans la convivialité et le respect mutuel !
 
SiteForumAccueilPortailFAQS'enregistrerRechercherConnexion
Partagez | 
 

 Récépissé de déclaration

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
Aller à la page : 1, 2  Suivant
AuteurMessage
louis du 33
Sanglier
Sanglier


Nombre de messages : 1156
Age : 24
Localisation : Villaviciosa de Odon, Espagne
Date d'inscription : 09/01/2011

MessageSujet: Récépissé de déclaration Jeu 19 Jan 2012 - 23:12

Bonsoir a tous

J'ai déclaré ma carabine l'année dernière le 16 Janvier (2011 donc), j'ai le double de la déclaration effectuée au bureau de police.
Il me manque le récépissé tamponné par le préfet faisant foi que mon arme est bien enregistrée !

Connaissez vous le délai d'attente pour le recevoir, car au bout d'un an je commence a me poser des questions ....

Merci a vous
Revenir en haut Aller en bas
https://www.facebook.com/louis.delorme.3
neltir
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 5538
Age : 71
Localisation : JURA
Date d'inscription : 13/03/2011

MessageSujet: Re: Récépissé de déclaration Ven 20 Jan 2012 - 0:57

En principe le délais est de trois mois ,voir quatre dans certaines préfectures . Passe un coup de téléphone à la préfecture service des armes , ils ont le registre de dépots de documents concernant les déclarations d'armes .Il se peut aussi que coté gendarmerie une enquète ait été diligentée et que le délais soit long . Mais de toutes les façons la préfecture peut te dire ou s'en est .
Revenir en haut Aller en bas
le vosgien
Bécasse
Bécasse


Nombre de messages : 277
Age : 44
Localisation : 88
Date d'inscription : 05/08/2010

MessageSujet: Re: Récépissé de déclaration Ven 20 Jan 2012 - 8:08

J'ai attendu une bonne année pour ma dernière déclaration.
Faut pas les bousculer les fonctionnaires!!!!!!!
Revenir en haut Aller en bas
sako
Sanglier
Sanglier


Nombre de messages : 660
Age : 73
Localisation : Landes 40
Date d'inscription : 22/12/2009

MessageSujet: Re: Récépissé de déclaration Ven 20 Jan 2012 - 9:07

Ouais mais entre "bousculér " et "rien branler" il y a quand meme un certain laps de temps !!!la je pencherais plutot pour "rien a foutre" ou "obstruction militantiste boboéscrololo de base " lol !
Revenir en haut Aller en bas
neltir
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 5538
Age : 71
Localisation : JURA
Date d'inscription : 13/03/2011

MessageSujet: Re: Récépissé de déclaration Ven 20 Jan 2012 - 12:43

De toutes façons ce laxisme évident est destiné à émousser la patience des possesseurs d'armes et a décourager l'honnète citoyen d'en posséder . La gendarmerie transmet le dossier et donne récépissé ,mais après un long couloir mal éclairé et semé de notes plus ou moins obscures et de bons vouloirs aux relents de oui chef ...s'ouvre et se ferme selon les décrets en préparation .
Revenir en haut Aller en bas
Le Berrichon
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 16653
Age : 35
Localisation : Berry (18) / Sologne (41) / Gironde (33)
Date d'inscription : 12/06/2008

MessageSujet: Re: Récépissé de déclaration Ven 20 Jan 2012 - 17:06

mon expérience : éviter de passer par le commissariat et traiter directement avec la préfecture ! La communication entre les deux c'est un vrai bord.... Moins il y a d'interlocuteur mieux ça marche !
Revenir en haut Aller en bas
louis du 33
Sanglier
Sanglier


Nombre de messages : 1156
Age : 24
Localisation : Villaviciosa de Odon, Espagne
Date d'inscription : 09/01/2011

MessageSujet: Re: Récépissé de déclaration Ven 20 Jan 2012 - 17:18

Merci a vous,

le truc c'est que avant d'aller au commissariat, j'ai appelé la pref qui m'a dit de le faire au commissariat et qu'ils feraient suivre ....

Je vais les rappeler lundi et je vous tiens au courant
Revenir en haut Aller en bas
https://www.facebook.com/louis.delorme.3
bogus
Palombe
Palombe


Nombre de messages : 474
Age : 48
Localisation : gironde
Date d'inscription : 02/10/2011

MessageSujet: Re: Récépissé de déclaration Dim 22 Jan 2012 - 17:36

ben la louis tu chipote un an de delais pour la prefecture si tu obtiens ton recipicer ils seront en exes de zele
Revenir en haut Aller en bas
Adrien
Webmaster
Webmaster


Nombre de messages : 39036
Age : 29
Localisation : Haute Loire (43)
Date d'inscription : 07/02/2005

MessageSujet: Re: Récépissé de déclaration Mar 24 Jan 2012 - 10:08

@Le Berrichon a écrit:
mon expérience : éviter de passer par le commissariat et traiter directement avec la préfecture ! La communication entre les deux c'est un vrai bord.... Moins il y a d'interlocuteur mieux ça marche !

Un gros + 1 !

_________________
Il n'est point de vrais chasseurs qui n'aient d'égards pour le gibier et c'est pour lui règle d'honneur, de l'aimer, le respecter, le protéger
Revenir en haut Aller en bas
http://www.passionlachasse.com
louis du 33
Sanglier
Sanglier


Nombre de messages : 1156
Age : 24
Localisation : Villaviciosa de Odon, Espagne
Date d'inscription : 09/01/2011

MessageSujet: Re: Récépissé de déclaration Mar 24 Jan 2012 - 13:56

Salut a tous

Des nouvelles du front, ma demande a bien été transmise, l'arme est bien enregistrée a la préfecture, il y a du y avoir un couac dans l'envoi du récépissé ^^! Enfin bon la pref m'envoie un duplicata du récépissé !

Tout est bien qui finit bien !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.facebook.com/louis.delorme.3
neltir
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 5538
Age : 71
Localisation : JURA
Date d'inscription : 13/03/2011

MessageSujet: Re: Récépissé de déclaration Mar 24 Jan 2012 - 15:03

Comme quoi il vaut mieux avoir affaire au bon dieu qu'a ses saints !

content pour toi !
Revenir en haut Aller en bas
Le Berrichon
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 16653
Age : 35
Localisation : Berry (18) / Sologne (41) / Gironde (33)
Date d'inscription : 12/06/2008

MessageSujet: Re: Récépissé de déclaration Jeu 26 Jan 2012 - 8:28

Et oui...
Et même quand tu passes en direct ils repassent par le commissariat pour toute communication... Qu'ils soient informés c'est normal, mais pour faire boite à lettre à quoi ça sert ?...
Revenir en haut Aller en bas
hooper71
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 1909
Age : 51
Localisation : 71
Date d'inscription : 17/12/2012

MessageSujet: Re: Récépissé de déclaration Lun 5 Mai 2014 - 14:26

5 mois !!! c'est le temps qu'il aura fallu pour que je reçoive mon récépissé de la préfecture !
( arme neuve achetée en armurerie le 6/12/21013 - déclaration de vente de l'armurier reçue en préfecture le 09/12/2013 ) et je viens de la recevoir aujourd'hui !
comme je viens de recommander une autre carabine , je suppose que c'est le père Noël qui va m'apporter le récépissé !!!
A propos , histoire de m'endormir moins bête ce soir , doit on avoir ce récépissé sur soi en action de chasse ?
merci d'avance
Revenir en haut Aller en bas
neltir
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 5538
Age : 71
Localisation : JURA
Date d'inscription : 13/03/2011

MessageSujet: Re: Récépissé de déclaration Lun 5 Mai 2014 - 14:37

Tu n'est pas fautif si les fonctionnaires ne font pas leur boulot !!!! donc toi tu as la franchise de déclarer en bon citoyen , tu as donc fait ton devoir et en conséquence chasse et si jamais indique que la préfecture traine  tu ne peut être ennuyé . rempli une déclaration comme a l''origine avec la date d'envoi et gardes là sur toi .J'ai un problème identique , j'ai déclaré le 19 septembre 2013 une carabine et toujours rien , j'ai déclaré le 20 janvier 2014 deux autres carabines et toujours rien !!! après téléphone a la préfecture il m'a été répondu qu'ils ont beaucoup de retard du a Agrippa (la bonne excuse ) et que je pouvais me servir sans autre des armes en attendant .Le problème est identique pour les pros comme pour les particuliers .
Revenir en haut Aller en bas
JP2
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 5334
Age : 69
Localisation : Haute-Saône ( 70 )
Date d'inscription : 30/10/2005

MessageSujet: Re: Récépissé de déclaration Lun 5 Mai 2014 - 15:52

@hooper71 a écrit:
...................................
A propos , histoire de m'endormir moins bête ce soir , doit on avoir ce récépissé sur soi en action de chasse ?
merci d'avance

La réponse est NON. Ceci ne relève pas de la police de la chasse, mais de la police des armes et seuls sont habilités à le réclamer : Les Douanes, la Gendarmerie et la Police. De plus la loi ne prévoit pas une présentation immédiate de ces documents.

Les documents qu'un chasseur en action de chasse doit être en mesure de présenter immédiatement sont : Le permis de chasser, sa validation pour l'année en cours, son assurance et sa carte (action ou invitation).

Amicalement, JP2.
Revenir en haut Aller en bas
En ligne
hooper71
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 1909
Age : 51
Localisation : 71
Date d'inscription : 17/12/2012

MessageSujet: Re: Récépissé de déclaration Lun 5 Mai 2014 - 17:57

merci à vous Neltir et JP2 pour vos réponses ! je vais pouvoir dormir tranquille et surtout moins bête !!!
Revenir en haut Aller en bas
Adrien
Webmaster
Webmaster


Nombre de messages : 39036
Age : 29
Localisation : Haute Loire (43)
Date d'inscription : 07/02/2005

MessageSujet: Re: Récépissé de déclaration Lun 5 Mai 2014 - 21:28

Toujours aussi clair JP2, merci !   

_________________
Il n'est point de vrais chasseurs qui n'aient d'égards pour le gibier et c'est pour lui règle d'honneur, de l'aimer, le respecter, le protéger
Revenir en haut Aller en bas
http://www.passionlachasse.com
Rom80
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 3442
Age : 23
Localisation : Picardie / Somme
Date d'inscription : 28/04/2014

MessageSujet: Re: Récépissé de déclaration Jeu 5 Juin 2014 - 18:29

Bonjour , en novembre dernier j'ai acheté un juxtaposé baikal chez mon armurier,en me le vendant il a fait tout les papiers nécessaire pour la déclaration d'arme mais je n'est pas réussi a me faire au fusil et j'ai donc demander a mon armurier de me le reprendre et du coup j'ai repris un SA camo (mon franchi actuel)en janvier de cette année.
Mais aujourd'hui j'ai recu la déclaration d'arme de la préfecture pour le juxta .. Que dois je faire, je pensé que l'armurier avait fait le changement de proprietaire (a moins que la déclaration que j'ai recu aujourd'hui est celle que mon armurier a envoyé en novembre lors de l'achat du juxta.. Sa m'embete car au yeux de la préfecture je suis le proprio du juxta alors que je ne l'ai plus en ma possession..
Revenir en haut Aller en bas
Keiler
Modérateur
Modérateur


Nombre de messages : 16025
Age : 57
Localisation : Haut-Rhin
Date d'inscription : 12/12/2009

MessageSujet: Re: Récépissé de déclaration Jeu 5 Juin 2014 - 18:48

Demandes à l'armurier ce qu'il en est au sujet de l'enregistrement du juxta.

_________________
Amicalement,
Keiler


" L'expérience est une lanterne que l'on porte dans le dos et qui n'éclaire jamais que le chemin parcouru. "
Confucius
Revenir en haut Aller en bas
En ligne
Rom80
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 3442
Age : 23
Localisation : Picardie / Somme
Date d'inscription : 28/04/2014

MessageSujet: Re: Récépissé de déclaration Jeu 5 Juin 2014 - 18:57

Oui je vais l'appeler , je viens de regarder sur le papier que j'ai recu aujourd'hui c'est écrit que la demande d'enregistrement date du mois de novembre (mois au j'ai acheter le juxta) donc je pense que quand il me la repris il a du faire une déclaration pour que le juxta soit de nouveau a son nom.. je ne vais pas l'appeler il est ouvert demain j'irai le voir se sera plus simple. Merci de ta réponse Keiler   
Revenir en haut Aller en bas
neltir
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 5538
Age : 71
Localisation : JURA
Date d'inscription : 13/03/2011

MessageSujet: Re: Récépissé de déclaration Jeu 5 Juin 2014 - 20:44

C'est normal que tu reçoives le récépissé du Juxta maintenant , retournes le a la préfecture en mettant une note comme quoi tu l'as vendu le xxxx a un tel armurier de XXXX et tu sera couvert . Fait une photocopie que tu gardes . Tu recevra un autre récépissé pour le semi auto dans deux trois quatre cinq six mois peut être !!!, les préfectures ont beaucoup de retard a cause des nouveaux fichiers informatisés et de toutes façon ils le font un peu exprès !!! car le personnel a une surcharge a cause du nouveau fichier et pas plus de gens pour s'en occuper . Mais de l'instant ou toi tu as fais ta déclaration ou ton armurier , vous ^'êtes pas la cause des fonctionnaires surchargés !!! donc en ordre .
Revenir en haut Aller en bas
Rom80
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 3442
Age : 23
Localisation : Picardie / Somme
Date d'inscription : 28/04/2014

MessageSujet: Re: Récépissé de déclaration Jeu 5 Juin 2014 - 20:47

Merci neltir pour cette explication cela me rassure de savoir que je suis en règle   
Revenir en haut Aller en bas
neltir
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 5538
Age : 71
Localisation : JURA
Date d'inscription : 13/03/2011

MessageSujet: Re: Récépissé de déclaration Jeu 5 Juin 2014 - 20:55

J'ai eu cet après midi un contact téléphonique avec la préfecture ici en haute Savoie et c'est ce qu'ils m'ont expliqués , car moi aussi j'ai pas mal de déclarations en attente 8 au total dont trois depuis septembres 2013 !!!! mais bon comme ça commence a faire un peu beaucoup ce soir j'ai envoyé directement un petit mot gentil au sous préfet et un autre a l'attaché du ministre en charge des armes et de la chasse . On verra bien si ils veulent bien se bouger un peu ou si il faut encore aller plus haut ....pourquoi pas après tout ,les chasseurs et tireurs n'en sont pas la cause et ne doivent en aucun cas être pris en otage par l'administration Holandesque mise en place .

Qu 'es ce que ce sera avec les nouvelles régions concentrées prévues !!!!
Revenir en haut Aller en bas
Le Berrichon
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 16653
Age : 35
Localisation : Berry (18) / Sologne (41) / Gironde (33)
Date d'inscription : 12/06/2008

MessageSujet: Re: Récépissé de déclaration Jeu 5 Juin 2014 - 21:02

A mon avis ils vont te demander de remplir ce document...
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12650.do
Revenir en haut Aller en bas
Le Berrichon
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 16653
Age : 35
Localisation : Berry (18) / Sologne (41) / Gironde (33)
Date d'inscription : 12/06/2008

MessageSujet: Re: Récépissé de déclaration Jeu 5 Juin 2014 - 21:03

@neltir a écrit:
J'ai eu cet après midi un contact téléphonique avec la préfecture ici en haute Savoie et c'est ce qu'ils m'ont expliqués , car moi aussi j'ai pas mal de déclarations en attente 8 au total dont trois depuis septembres 2013 !!!! mais bon comme ça commence a faire un peu beaucoup ce soir j'ai envoyé directement un petit mot gentil au sous préfet et un autre a l'attaché du ministre en charge des armes et de la chasse . On verra bien si ils veulent bien se bouger un peu ou si il faut encore aller plus haut ....pourquoi pas  après tout ,les chasseurs et tireurs n'en sont pas la cause et ne doivent en aucun cas être pris en otage par l'administration Holandesque mise en place .

Qu 'es ce que ce sera avec les nouvelles régions concentrées prévues !!!!

J'avais réussi à faire accélérer la chose en les contactant par mail... Des fois que...
Revenir en haut Aller en bas
 
Récépissé de déclaration
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 2Aller à la page : 1, 2  Suivant

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Passion La Chasse :: Partie chasse :: Legislation-