Passion La Chasse
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Pilotefr
Bécasse
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Procédures post-achat

le Dim 11 Déc 2011 - 18:38
Bonsoir,

Je viens de lire tout les sujets récents vis a vis de la législation, le problème est que je me perds un peu...
Récapitulons, si j’achète un fusil sur internet admettons un cal12, je dois, dès que je l'ai reçu remplir le docs de "modernisation" ??
Comment devons-nous nous y prendre ??

Cordialement, Seb.
philippe2b
Perdreau
Perdreau
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Date d'inscription : 10/02/2011

Re: Procédures post-achat

le Dim 11 Déc 2011 - 19:09
achat entre particulier : acheteur et vendeur envoient leur cerfa a sa prefecture
achat a un professionnel , c est lui qui fait la demarche.
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Pilotefr
Bécasse
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Date d'inscription : 28/06/2011

Re: Procédures post-achat

le Dim 11 Déc 2011 - 19:21
Ah ! Ca me rassure Smile
Merci philippe2b
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