législation autour d une prison

bjr, je voudrai avoir plus de renseignement sur la législation de chasser autour d une prison,peut on chasser a 150 m d un centre pénitentiaire?j ai un doute...... pouver vous me renseigner? législation autour d une prison 1938

Désolé, aucune idée! législation autour d une prison Oups

Alors la bonne question !
Le mieux serai que tu appel ta Federation et que tu leurs demande !

ca doit etre compliqué la je pense

Oulalala ça va être interrèssant a savoir ça!!

tout dépend dans quel département est ta prison !

Car rien n'interdit la chasse à moins de 150m des maison, sa fait juste pas partie du territoire de l'ACCA.

Par contre chez nous, dans le Jura, l'arrêter préfectoral stipule que le tir est interdit à moins de 150m des maisons.

donc il faut se référer à l'arrêté préfectoral de ton département.

Dans le cas du Jura, si tu as un terrain collé à la prison, tu as le droit d'y chasser si tu en est propriétaire où locataire du droit de chasser, mais tu n'as pas le droit de tirer....

Remarque si t'as pas le droit t'aura pas loin à faire comme chemin!! lol!

forus a écrit:tout dépend dans quel département est ta prison !

Car rien n'interdit la chasse à moins de 150m des maison, sa fait juste pas partie du territoire de l'ACCA.

Par contre chez nous, dans le Jura, l'arrêter préfectoral stipule que le tir est interdit à moins de 150m des maisons.

donc il faut se référer à l'arrêté préfectoral de ton département.

Dans le cas du Jura, si tu as un terrain collé à la prison, tu as le droit d'y chasser si tu en est propriétaire où locataire du droit de chasser, mais tu n'as pas le droit de tirer....

+ 1 !

merci pour vos réponse,pour plus de précision, le centre pénitentiaire doit ce construire en plein milieu d une zone naturelle protéger dans le lot(46) 50hectare ou bien sur j ai l habitude d allez chasser.mais personne ne peut me renseigner dans le département,on me dit que oui on peut chasser autour a 150m comme une habitation mais je suis pas convaincu....

et bien sur j ai l autorisation de chasse sur les terre autour!!! comment sa se passe ailleurs ?? législation autour d une prison 563536

pour plus de précision,un collectif c est monter : prisonsauzet.com/blog/

rien de marquer : http://www.oncfs.gouv.fr/download.php?file_url=IMG/pdf/Lot_-_Arrete_relatif_a_la_chasse_2010-2011.pdf

Donc tu as le droit d'y chasser, mais attention sa ne fait pas partie du territoire de ton ACCA, donc sa fait partie du territoire du gars à qui appartient le terrain, très certainement la prison donc l'état où la commune...