Passion La Chasse
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cops46
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législation autour d une prison

le Mar 16 Aoû 2011 - 16:26
bjr, je voudrai avoir plus de renseignement sur la législation de chasser autour d une prison,peut on chasser a 150 m d un centre pénitentiaire?j ai un doute...... pouver vous me renseigner?
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YANNICK 08
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Re: législation autour d une prison

le Mar 16 Aoû 2011 - 17:41
Désolé, aucune idée!
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alex33
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Re: législation autour d une prison

le Mar 16 Aoû 2011 - 18:03
Alors la bonne question !
Le mieux serai que tu appel ta Federation et que tu leurs demande !

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kiki 71
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Re: législation autour d une prison

le Mar 16 Aoû 2011 - 18:29
ca doit etre compliqué la je pense
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Marc'
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Re: législation autour d une prison

le Mar 16 Aoû 2011 - 19:20
Oulalala ça va être interrèssant a savoir ça!!
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forus
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Re: législation autour d une prison

le Mar 16 Aoû 2011 - 20:51
tout dépend dans quel département est ta prison !


Car rien n'interdit la chasse à moins de 150m des maison, sa fait juste pas partie du territoire de l'ACCA.

Par contre chez nous, dans le Jura, l'arrêter préfectoral stipule que le tir est interdit à moins de 150m des maisons.

donc il faut se référer à l'arrêté préfectoral de ton département.

Dans le cas du Jura, si tu as un terrain collé à la prison, tu as le droit d'y chasser si tu en est propriétaire où locataire du droit de chasser, mais tu n'as pas le droit de tirer....
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springer60
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Re: législation autour d une prison

le Mer 17 Aoû 2011 - 0:12
Remarque si t'as pas le droit t'aura pas loin à faire comme chemin!! lol! lol!
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pinpin73
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Re: législation autour d une prison

le Mer 17 Aoû 2011 - 11:38
lol! lol!
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Adrien
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Re: législation autour d une prison

le Mer 17 Aoû 2011 - 12:14
@forus a écrit:tout dépend dans quel département est ta prison !


Car rien n'interdit la chasse à moins de 150m des maison, sa fait juste pas partie du territoire de l'ACCA.

Par contre chez nous, dans le Jura, l'arrêter préfectoral stipule que le tir est interdit à moins de 150m des maisons.

donc il faut se référer à l'arrêté préfectoral de ton département.

Dans le cas du Jura, si tu as un terrain collé à la prison, tu as le droit d'y chasser si tu en est propriétaire où locataire du droit de chasser, mais tu n'as pas le droit de tirer....

+ 1 !

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cops46
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Re: législation autour d une prison

le Mer 17 Aoû 2011 - 12:42
merci pour vos réponse,pour plus de précision, le centre pénitentiaire doit ce construire en plein milieu d une zone naturelle protéger dans le lot(46) 50hectare ou bien sur j ai l habitude d allez chasser.mais personne ne peut me renseigner dans le département,on me dit que oui on peut chasser autour a 150m comme une habitation mais je suis pas convaincu....
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cops46
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Re: législation autour d une prison

le Mer 17 Aoû 2011 - 12:47
et bien sur j ai l autorisation de chasse sur les terre autour!!! comment sa se passe ailleurs ??
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cops46
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Re: législation autour d une prison

le Mer 17 Aoû 2011 - 13:01
pour plus de précision,un collectif c est monter : prisonsauzet.com/blog/
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forus
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Re: législation autour d une prison

le Mer 17 Aoû 2011 - 13:12
rien de marquer : http://www.oncfs.gouv.fr/download.php?file_url=IMG/pdf/Lot_-_Arrete_relatif_a_la_chasse_2010-2011.pdf

Donc tu as le droit d'y chasser, mais attention sa ne fait pas partie du territoire de ton ACCA, donc sa fait partie du territoire du gars à qui appartient le terrain, très certainement la prison donc l'état où la commune...
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Marc'
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Re: législation autour d une prison

le Mer 17 Aoû 2011 - 13:44
@springer60 a écrit:Remarque si t'as pas le droit t'aura pas loin à faire comme chemin!! lol! lol!

lol! lol! lol!
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cops46
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Re: législation autour d une prison

le Mer 17 Aoû 2011 - 15:34
merci forus pour tes renseignement.
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neltir
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Re: législation autour d une prison

le Mer 17 Aoû 2011 - 16:51
Attention car il y à souvent du poulet dans ces coins là ! et les pigoens sont en cage !
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pinpin73
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Re: législation autour d une prison

le Mer 17 Aoû 2011 - 20:34
EXPDRRRRRRRRRRRRR c'est vrai en plus !!
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chasseur62
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Re: législation autour d une prison

le Ven 19 Aoû 2011 - 11:40
Attention car il y à souvent du poulet dans ces coins là ! et les pigoens sont en cage !

lol! lol!
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The King
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Re: législation autour d une prison

le Ven 19 Aoû 2011 - 12:25
Geoffreydu57 va chasser avec mon frère chez un ami qui chasse effectivement autour d'une prison.

Donc je pense que c'est possible ?
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