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Ile de Ré les chasseur du bois plage condamnés Verney10

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Pepito
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Ile de Ré les chasseur du bois plage condamnés Empty Ile de Ré les chasseur du bois plage condamnés

Mar 9 Aoû 2011 - 18:58
L'ACCA du Bois-Plage vient d'être jugée responsable par le tribunal d'instance de La Rochelle des dégâts occasionnés par les lapins sur l'exploitation d'un horticulteur
C'est une première sur l'île de Ré : une association communale de chasse agréée (ACCA) - celle du Bois-Plage, en fait - vient d'être condamnée à payer 21 500 euros à la société SCEA Fleurs des Salières pour ne pas avoir éliminé suffisamment de lapins sur son territoire. Négligences et insuffisances lui sont reprochées. L'ACCA du Bois s'en défend et craint que cette condamnation n'ouvre la voie à d'autres procès.

Autre dilemme pour elle : sa survie. Son vice-président, Claude Astié (en photo) a décidé avec son président de réunion le conseil d'administration pour déterminer la conduite de l'association dans les prochains jours et semaines. Une question taraude tous les chasseurs : quel devenir pour la chasse sur l'île de Ré ?


Source: http://www.pharedere.com/09082011Les-chasseurs-du-Bois-Plage-condamnes-,1.media?a=4587

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Aldo22
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Ile de Ré les chasseur du bois plage condamnés Empty Re: Ile de Ré les chasseur du bois plage condamnés

Mar 9 Aoû 2011 - 19:22
Merci pour l'info

Ah les fameux lapins, ou je bosse, les lapins se régalent sur le terrain de foot, il y a meme un qui a fait sa garenne au milieu du But Ile de Ré les chasseur du bois plage condamnés Rire , j'ai du le faire sortir et boucher la garenne
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Ile de Ré les chasseur du bois plage condamnés Empty Re: Ile de Ré les chasseur du bois plage condamnés

Mar 9 Aoû 2011 - 19:35
merci pour l'info ,c sur que sur l'ile de ré il ya une sacré population
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Mar 9 Aoû 2011 - 19:49
Merci de l'Info! Ca crains je trouve, 21000€ pour une ACCA pas évident!

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Ile de Ré les chasseur du bois plage condamnés Empty Re: Ile de Ré les chasseur du bois plage condamnés

Mar 9 Aoû 2011 - 20:04
21000€ de dégats de lapins faut arrêter les conneries... Ile de Ré les chasseur du bois plage condamnés Pensif Ile de Ré les chasseur du bois plage condamnés Pensif

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Ile de Ré les chasseur du bois plage condamnés Empty Re: Ile de Ré les chasseur du bois plage condamnés

Mar 9 Aoû 2011 - 20:06
C'est des super lapins qui mangent et creusent H24!

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Ile de Ré les chasseur du bois plage condamnés Empty Re: Ile de Ré les chasseur du bois plage condamnés

Mar 9 Aoû 2011 - 20:07
C'est clair... ils ne doivent pas avoir de sangliers là-bas alors faut bien qu'il trouve un autre destructeur pour payer la facture...

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Ile de Ré les chasseur du bois plage condamnés Empty Re: Ile de Ré les chasseur du bois plage condamnés

Mar 9 Aoû 2011 - 20:09
Surement oui! Enfin si l'ACCA se laisse faire...

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Ile de Ré les chasseur du bois plage condamnés Empty Re: Ile de Ré les chasseur du bois plage condamnés

Sam 13 Aoû 2011 - 16:03
C'est en ligne ! Ile de Ré les chasseur du bois plage condamnés Cool
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Ile de Ré les chasseur du bois plage condamnés Empty Les chasseurs font appel

Mer 31 Aoû 2011 - 11:26
L'ambiance était dissipée lors de l'assemblée générale de l'association de chasse agréée du Bois-Plage, lundi soir, dans la salle polyvalente. Une soixantaine d'adhérents se sont retrouvés pour envisager l'avenir et ils ont décidé - à l'unanimité - de faire appel du jugement du tribunal d'instance de La Rochelle. Le 28 juillet dernier, l'association de chasse avait été condamnée à payer 18 555 € de dédommagements à la société Fleur des salières. Des frais censés couvrir les dégâts causés par les lapins.

Accusés d'avoir laissé gambader les garennes, les chasseurs doivent maintenant payer. À l'instar du président, Judicaël Pignon, les adhérents dénoncent une condamnation injuste. Selon eux, si les lapins sont venus grignoter les dahlias et les rosiers, c'est avant tout parce que l'exploitation n'était pas entretenue. « Si l'exploitation de M. Viollet avait été clôturée, les lapins ne seraient pas rentrés », raisonne Judicaël Pignon. Un élément essentiel pourrait jouer en faveur des chasseurs : l'ACCA n'a jamais réintroduit de lapins de garenne. « Contrairement aux faisans et aux perdrix qui sont notre propriété, l'association ne possède pas de lapins », précise-t-il. Soutenu par la fédération de chasse, le président cite aussi « les élus, tel que Lionel Quillet et Jean-Pierre Gaillard qui sont à nos côtés. »



Pour couvrir le coût de la procédure et d'une éventuelle nouvelle condamnation, les adhérents ont été contraints de prendre des résolutions. Il a été décidé d'augmenter de 20 € le prix de l'adhésion, portant à 140 € le coût de la carte. Un sacrifice qui permettra de constituer un fonds d'environ 2 000 €. En cas de victoire devant les tribunaux, cette somme sera restituée aux adhérents. Après un vote à main levée, les chasseurs ont également accepté la suppression des deux lâchers de faisans du mois de janvier.

Enfin, pour lutter contre la prolifération des garennes, les adhérents organiseront des furetages - lâchés de furets dans les terriers - dans les sables tous les samedis et dimanches.

Il reste à savoir si les ACCA de La Flotte et de Sainte-Marie, également condamnées à payer des dommages et intérêts à des vignerons, feront à leur tour appel de la décision

Source: http://www.sudouest.fr/2011/08/31/les-chasseurs-font-appel-486521-1391.php

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Mer 31 Aoû 2011 - 14:06
Chasseurs... vaches à lait !

Qu'il est beau ce système d'indemnisation.... Ile de Ré les chasseur du bois plage condamnés 813500

Ca devient n'importe quoi.... et si on ne chassait plus ? (titre d'un p'tit livre qui mérite d'être lu)

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Mer 31 Aoû 2011 - 23:56
Je suis d'accord avec toi Fred!
Je crois que je vais faire un tour à la librairie demain!

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