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PilotefrBécasse
- Nombre de messages : 171
Age : 28
Localisation : Nice
Date d'inscription : 28/06/2011
Procédures post-achat
Dim 11 Déc 2011 - 18:38
Bonsoir,
Je viens de lire tout les sujets récents vis a vis de la législation, le problème est que je me perds un peu...
Récapitulons, si j’achète un fusil sur internet admettons un cal12, je dois, dès que je l'ai reçu remplir le docs de "modernisation" ??
Comment devons-nous nous y prendre ??
Cordialement, Seb.
Je viens de lire tout les sujets récents vis a vis de la législation, le problème est que je me perds un peu...
Récapitulons, si j’achète un fusil sur internet admettons un cal12, je dois, dès que je l'ai reçu remplir le docs de "modernisation" ??
Comment devons-nous nous y prendre ??
Cordialement, Seb.
philippe2bPerdreau
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Date d'inscription : 10/02/2011
Re: Procédures post-achat
Dim 11 Déc 2011 - 19:09
achat entre particulier : acheteur et vendeur envoient leur cerfa a sa prefecture
achat a un professionnel , c est lui qui fait la demarche.
achat a un professionnel , c est lui qui fait la demarche.
- PilotefrBécasse
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Localisation : Nice
Date d'inscription : 28/06/2011
Re: Procédures post-achat
Dim 11 Déc 2011 - 19:21
Ah ! Ca me rassure 
Merci philippe2b
Merci philippe2b
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