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 agrément garde chasse particulier

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DAVID.P
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Nombre de messages : 4
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Localisation : toulouse
Date d'inscription : 21/06/2010

MessageSujet: agrément garde chasse particulier Ven 20 Mai 2011 - 11:51

Bonjour à tous

J'ai suivie dernièrement la formation de garde chasse particulier (module 1 et 2)
Je souhaite exercer mes nouvelles fonctions au sein d'une AICA de trois communes.
Je pensais que le président de l'AICA suffisait en tant que commettant mais à priori seul les présidents de chaque ACCA ont pouvoir et je dois donc triplé le dossier à la préfecture.
Pas simple tout ça
Pourriez vous me confirmer cela
Donc trois cartes d'agrément?

Merci.
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Le goupil
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 8532
Age : 40
Localisation : Dans ma Haute-Marne.... à Froncles
Date d'inscription : 01/06/2006

MessageSujet: Re: agrément garde chasse particulier Ven 20 Mai 2011 - 23:03

Je vais peut-être raconter des bêtises mais...

Il n'y a qu'un agrément, et plusieurs commissionnement...
Ce n'est pas le dossier que tu vas tripler, mais le nombre de signature pour les différents commissionnement (territoires) sur lesquels tu demandes l'agrément.

Le plus simple serait de demander aux services ONCFS qui seront les plus à même de te répondre (qui plus est, c'est eux qui sont en charge d'une partie de "l'instruction" de ton dossier).

Quoiqu'il en soit, n'hésites pas à nous tenir informés.
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DAVID.P
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Nombre de messages : 4
Age : 46
Localisation : toulouse
Date d'inscription : 21/06/2010

MessageSujet: Re: agrément garde chasse particulier Sam 21 Mai 2011 - 0:50

Merci pour ta réponse.
Effectivement il n'y a qu'un seul agrément et plusieurs commissionnement,c'est une erreur de ma part .
Par contre entre temps j'ai eu ma réponse:
Un président d'une AICA peut tout à fait commissionné un garde chasse particulier afin d'exercer sur l'ensemble des communes regroupées.
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Adrien
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Nombre de messages : 39013
Age : 29
Localisation : Haute Loire (43)
Date d'inscription : 07/02/2005

MessageSujet: Re: agrément garde chasse particulier Lun 23 Mai 2011 - 14:02

Merci pour l'info, c'est toujours bon à savoir !

_________________
Il n'est point de vrais chasseurs qui n'aient d'égards pour le gibier et c'est pour lui règle d'honneur, de l'aimer, le respecter, le protéger
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agrément garde chasse particulier
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