Passion La Chasse
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CCK
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[Actualité] Projet d'arrêté tir de loup

le Lun 16 Mai 2011 - 23:13
Passé, mais pour info
Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement/communiqué de presse a écrit:
Depuis la réapparition naturelle de l’espèce en France en 1992, afin de concilier le maintien des activités d’élevage avec le développement maîtrisé de la population de loups, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dégâts imputés au loup.



En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des principes de la gestion adaptative et différenciée définis par le « Plan d’action national sur le loup 2008-2012 dans le contexte français d’une activité importante et traditionnelle d’élevage », il est également possible, lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés, en procédant à des interventions limitées sur la population de loups.



Ce projet d’arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles ces dérogations peuvent être accordées par le préfet.



Il contient notamment des dispositions relatives :

à la fixation du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaque année
au cadre général dans lequel peuvent s’opérer les interventions
aux conditions de déclenchement et aux modalités d’exécution des opérations d’effarouchement et de destruction par la mise en œuvre de tirs de défense ou de prélèvement.

La consultation du public aura lieu jusqu’au 11 avril 2011.

Une première version du projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup a été mise en ligne le 23 mars 2011 ; elle est consultable ici.

Depuis, les articles 7, 19, 24 et 28 de ce projet ont fait l’objet de modifications.

La nouvelle version du projet d’arrêté est soumise à consultation jusqu’au 29 avril 2011.

Les observations pourront être adressées à l’administration à l’adresse électronique suivante :protocole.loup@developpement-durable.gouv.fr
http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=21980
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Projet-d-arrete-fixant-les,22291.html

Projet d'arrêté: http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Projet_d_arrete_loup.pdf
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Pepito
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Re: [Actualité] Projet d'arrêté tir de loup

le Mar 17 Mai 2011 - 0:02
Merci de l'info
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alex33
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Re: [Actualité] Projet d'arrêté tir de loup

le Mar 17 Mai 2011 - 8:32
merci pour l'info !

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Adrien
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Re: [Actualité] Projet d'arrêté tir de loup

le Mar 17 Mai 2011 - 12:49

_________________
Aldo22
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Re: [Actualité] Projet d'arrêté tir de loup

le Mar 17 Mai 2011 - 18:39
Merci pour l'info
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kiki 71
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Re: [Actualité] Projet d'arrêté tir de loup

le Mar 17 Mai 2011 - 19:50
merci pour l'info
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