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 [Actualité] Projet d'arrêté tir de loup

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AuteurMessage
CCK
Sanglier
Sanglier


Nombre de messages : 835
Age : 27
Localisation : Paris et Drôme
Date d'inscription : 25/10/2008

MessageSujet: [Actualité] Projet d'arrêté tir de loup Lun 16 Mai - 23:13

Passé, mais pour info
Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement/communiqué de presse a écrit:
Depuis la réapparition naturelle de l’espèce en France en 1992, afin de concilier le maintien des activités d’élevage avec le développement maîtrisé de la population de loups, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dégâts imputés au loup.



En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des principes de la gestion adaptative et différenciée définis par le « Plan d’action national sur le loup 2008-2012 dans le contexte français d’une activité importante et traditionnelle d’élevage », il est également possible, lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés, en procédant à des interventions limitées sur la population de loups.



Ce projet d’arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles ces dérogations peuvent être accordées par le préfet.



Il contient notamment des dispositions relatives :

à la fixation du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaque année
au cadre général dans lequel peuvent s’opérer les interventions
aux conditions de déclenchement et aux modalités d’exécution des opérations d’effarouchement et de destruction par la mise en œuvre de tirs de défense ou de prélèvement.

La consultation du public aura lieu jusqu’au 11 avril 2011.

Une première version du projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup a été mise en ligne le 23 mars 2011 ; elle est consultable ici.

Depuis, les articles 7, 19, 24 et 28 de ce projet ont fait l’objet de modifications.

La nouvelle version du projet d’arrêté est soumise à consultation jusqu’au 29 avril 2011.

Les observations pourront être adressées à l’administration à l’adresse électronique suivante :protocole.loup@developpement-durable.gouv.fr
http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=21980
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Projet-d-arrete-fixant-les,22291.html

Projet d'arrêté: http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Projet_d_arrete_loup.pdf
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Pepito
Cerf
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Nombre de messages : 5341
Age : 35
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Date d'inscription : 09/09/2008

MessageSujet: Re: [Actualité] Projet d'arrêté tir de loup Mar 17 Mai - 0:02

Merci de l'info
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alex33
Modérateur
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Nombre de messages : 25490
Age : 33
Localisation : Sud Gironde (33)
Date d'inscription : 22/10/2009

MessageSujet: Re: [Actualité] Projet d'arrêté tir de loup Mar 17 Mai - 8:32

merci pour l'info !

_________________
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Adrien
Webmaster
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Nombre de messages : 39036
Age : 29
Localisation : Haute Loire (43)
Date d'inscription : 07/02/2005

MessageSujet: Re: [Actualité] Projet d'arrêté tir de loup Mar 17 Mai - 12:49


_________________
Il n'est point de vrais chasseurs qui n'aient d'égards pour le gibier et c'est pour lui règle d'honneur, de l'aimer, le respecter, le protéger
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Aldo22
Cerf
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Nombre de messages : 9814
Date d'inscription : 17/11/2009

MessageSujet: Re: [Actualité] Projet d'arrêté tir de loup Mar 17 Mai - 18:39

Merci pour l'info
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kiki 71
Cerf
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Nombre de messages : 16617
Age : 37
Localisation : saone et loire
Date d'inscription : 07/11/2009

MessageSujet: Re: [Actualité] Projet d'arrêté tir de loup Mar 17 Mai - 19:50

merci pour l'info
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[Actualité] Projet d'arrêté tir de loup
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