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 Proposition de loi chasse

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CCK
Sanglier
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MessageSujet: Re: Proposition de loi chasse Ven 6 Mai 2011 - 14:59

Même si cela n'apporte pas grand chose de nouveau, voici le point de vue de la presse (l'AFP):
Citation :

Le Sénat soigne les chasseurs à quelques mois des élections sénatoriales
(AFP) – Il y a 21 heures

PARIS — Le Sénat a adopté jeudi à la quasi-unanimité une proposition de loi UMP visant "à moderniser le droit de la chasse", le cinquième texte sur la chasse en 10 ans, les parlementaires prenant toujours soin de soigner les 1,3 million de chasseurs avant les élections.
Le sénateur PS et président du conseil régional de Bourgogne, François Patriat, a ironisé sur "la pêche aux voix" ou la "chasse aux voix", tout en manifestant son accord avec cette proposition de loi présentée par le sénateur UMP de la Somme Pierre Martin, président du groupe Chasse et Pêche du Sénat.
"Tous les trois ans, de préférence avant les élections, il faut que nous occupions le Parlement avec la chasse", a lancé l'élue écologiste Marie-Christine Blandin.
L'Assemblée nationale doit examiner le 10 mai une proposition de loi quasi similaire émanant du député UMP Jérôme Bignon, également de la Somme, département où les chasseurs sont nombreux. "Ce n'est guère élégant", a regretté le rapporteur UMP, Axel Poniatowski (UMP).
"Face à la réduction du nombre de chasseurs, il faut rendre la chasse plus attractive et plus accessible" a-t-il plaidé en présentant le texte.
"Dans un monde qui s'urbanise et se déshumanise un peu trop, les chasseurs sont aussi les gardiens de l'identité de territoires menacés", a renchéri le président du groupe RDSE (à majorité radicaux de gauche), Yvon Collin.
La proposition de loi reconnait "le rôle éminent des chasseurs en matière de préservation de la biodiversité et celui des fédérations de chasseurs pour l'information à l'éducation et à l'environnement". Elle exonère de la taxe foncière sur les propriétés non bâties les installations de chasse dans les zones humides comme les gabions, les huttes ou les platières à bécassines.
Les propriétaires publics ou privés de terrains non chassés pourront voir leur responsabilité financière engagée si le gros gibier comme les sangliers prolifèrent et provoquent des dégats sur les cultures.
Actuellement ce sont les Fédérations de chasseurs qui assument seuls l'indemnisation des dégâts.
"Cette loi ne change pas grand chose à l'état des lieux, vous avez voulu faire des moulinets, ce texte est inutile", a critiqué Mme Blandin (EELV), seule opposante à la proposition de loi.

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kobaud
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MessageSujet: Re: Proposition de loi chasse Sam 7 Mai 2011 - 7:42

merci de l'info
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Elviejo
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MessageSujet: Re: Proposition de loi chasse Dim 8 Mai 2011 - 15:26

Merci pour ces infos !
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martialou
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MessageSujet: Re: Proposition de loi chasse Mar 10 Mai 2011 - 10:33

Merci pour les infos,Charles.
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didou56
Palombe
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MessageSujet: Re: Proposition de loi chasse Mer 11 Mai 2011 - 12:22

merci pour les infos charles
c'est toujours pareil il change un mot
par un autre au plaisir sur plc.
didou56
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chasseur chartreux
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MessageSujet: Re: Proposition de loi chasse Jeu 12 Mai 2011 - 2:51

merci charles pour l'info ces politiques
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Marc'
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MessageSujet: Re: Proposition de loi chasse Jeu 12 Mai 2011 - 8:59

Merci de toutes ces infos, très interressant! Smile
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Pepito
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MessageSujet: Re: Proposition de loi chasse Jeu 12 Mai 2011 - 13:33

Citation :
Chasse: fin de l'examen du texte à l'Assemblée, vote le 17 mai
(AFP) – il y a 1 heure

PARIS — L'Assemblée se prononcera mardi prochain par un vote solennel sur une proposition de loi UMP sur la chasse, dont l'examen a pris fin dans la nuit de mercredi à jeudi, qui concerne 1,3 millions de chasseurs et des associations de l'environnement.

Le député PCF André Chassaigne (Puy-de-Dôme) a déjà annoncé qu'il voterait pour le texte de Jérôme Bignon (Somme) "portant diverses dispositions d'ordre cynégétique", "car il introduit le monde de la chasse dans les questions environnementales".

"Je crois surtout que, des élections nationales approchant, la chasse aux électeurs est ouverte !", a lancé pour sa part le député écologiste François de Rugy, ravivant l'habituel clivage entre les Verts et les chasseurs.

"Si le texte restait en l'état, avec ses nombreux articles qui posent problème, nous voterions contre", a ajouté M. de Rugy.

La proposition de loi de M. Bignon prévoit notamment de reconnaître "le rôle de la chasse comme instrument efficace de gestion de la biodiversité".

Elle reconnaît "le rôle des fédérations départementales des chasseurs en matière d'information et d'éducation au développement durable en matière de préservation de la faune sauvage et de ses habitats".

M. Bignon est le député UMP qui a battu en 2007 Vincent Peillon (PS). Celui-ci avait été agressé par des chasseurs quand il était député de la Somme entre 1997 et 2002. M. de Rugy a rappelé cet incident - pour le déplorer - dans son intervention.

Au fil des débats, avec Nathalie Kosciusko-Morizet (Ecologie) au banc du gouvernement, l'Assemblée a adopté un amendement qui prévoit d'adapter les horaires d'ouverture de la "chasse à la passée" (qui vise les canards à l'aube et au crépuscule) en fonction de l'heure du lever et du coucher de soleil selon les départements.

Dans un communiqué, des associations ont dénoncé le texte et "les chasseurs embusqués derrière les parlementaires".

"France nature environnement, la Ligue pour la protection des oiseaux, la Ligue ROC et la Fondation pour la nature et l'Homme (FNH) dénoncent les revendications de certains députés, qui se font les porte-parole des chasseurs les plus extrémistes", écrivent les associations dans un communiqué.

Le Sénat avait déjà adopté le 5 mai à la quasi-unanimité une proposition de loi UMP visant "à moderniser le droit de la chasse".

Source: http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5irdlvTVdNCIhs8cWuovhakaKTAfg?docId=CNG.2b64785ccca90c2c688b966f32ce1b1f.551
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CCK
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MessageSujet: Re: Proposition de loi chasse Dim 15 Mai 2011 - 22:15

Voici le texte après les délibération de l'assemblée nationale (proposition de loi du député BIGNON): http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-pdf/3335-p.pdf

Elle fera l'objet d'un vote mardi
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Nicolas_C
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MessageSujet: Re: Proposition de loi chasse Lun 16 Mai 2011 - 6:56

Citation :
l'Assemblée a adopté un amendement qui prévoit d'adapter les horaires d'ouverture de la "chasse à la passée" (qui vise les canards à l'aube et au crépuscule) en fonction de l'heure du lever et du coucher de soleil selon les départements.

Heu... Quelqu'un peut m'expliquer ça ???
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MessageSujet: Re: Proposition de loi chasse Lun 16 Mai 2011 - 8:18

Nico, Je pense que cela veut dire que les heures de chasse à la passée seront déterminées par l'heure de lever de de coucher du soleil au chef-lieu du département. (il faut voir s'il y aura toujours le 02H00 avant et après...)

Pour le calendrier, çà se fait déjà dans la majorité des départements. (dans le cas du 52, on nous donne un calendrier avec les horaires pour Chaumont).

Merci Charles pour le complément.
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CCK
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MessageSujet: Re: Proposition de loi chasse Lun 16 Mai 2011 - 9:48

@Nicolas_C a écrit:
Citation :
l'Assemblée a adopté un amendement qui prévoit d'adapter les horaires d'ouverture de la "chasse à la passée" (qui vise les canards à l'aube et au crépuscule) en fonction de l'heure du lever et du coucher de soleil selon les départements.

Heu... Quelqu'un peut m'expliquer ça ???

Ce n'est pas très clair en effet

@Le goupil a écrit:
Nico, Je pense que cela veut dire que les heures de chasse à la passée seront déterminées par l'heure de lever de de coucher du soleil au chef-lieu du département. (il faut voir s'il y aura toujours le 02H00 avant et après...)

Pour le calendrier, çà se fait déjà dans la majorité des départements. (dans le cas du 52, on nous donne un calendrier avec les horaires pour Chaumont).

C'est ça

En faite la loi actuelle est peu précise: elle ne défini pas l'heure qui doit être retenue comme heure de lever et de coucher du soleil

Article L424-4 Code de l'environnement alinéa 2 a écrit:
Il donne également le droit de chasser le gibier d'eau à la passée, à partir de deux heures avant le lever du soleil et jusqu'à deux heures après son coucher, dans les lieux mentionnés à l'article L. 424-6.


voici l'article en question de la proposition de loi, qui propose de préciser que l'heure retenue est celle du chef-lieu du département
Citation :
Article 6 bis (nouveau)
Au deuxième alinéa de l’article L. 424-4 du même code, après le mot : « soleil », sont insérés les mots : « au chef-lieu du département ».


ATTENTION IL NE S'AGIT QUE DE PROJET. CE N'EST PAS APPLICABLE
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