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 Tarif validation 2011/2012

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AuteurMessage
CCK
Sanglier
Sanglier


Nombre de messages : 835
Age : 27
Localisation : Paris et Drôme
Date d'inscription : 25/10/2008

MessageSujet: Tarif validation 2011/2012 Jeu 7 Avr 2011 - 6:58

L'arrêté relatif au tarif des validations du permis de chasser est sorti ce matin au JO! On note environ 1,5% d' augmentation
Attention il ne s'agit que de la part de l'état, à cela s'ajoute celle des Fédérations (Non déterminé à ce jour) Comme d'hab, je vous tiens au courant dès que j'ai plus d'info


Citation :
JORF n°0082 du 7 avril 2011 page 6188
texte n° 8


ARRETE
Arrêté du 17 mars 2011 relatif au montant des redevances cynégétiques

NOR: DEVL1102158A

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 423-19 à L. 423-21-1,
Arrêtent :

Article 1

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2011 :
― redevance cynégétique nationale annuelle : 209,24 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 125,11 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 62,45 € ;
― redevance cynégétique départementale annuelle : 40,98 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 24,82 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 16,16 €.

Article 2

Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :
― redevance cynégétique nationale annuelle : 104,62 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 62,55 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 31,23 € ;
― redevance cynégétique départementale annuelle : 20,49 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 12,41 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 8,08 €.

Article 3

L'arrêté du 2 avril 2010 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.

Article 4

La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 mars 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Machureau

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023823019&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id


A titre de comparaison pour 2010/2011 (augmentation d'environ 1,5%)

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2010 :
― redevance cynégétique nationale annuelle : 206,15 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 123,26 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 61,53 € ;
― redevance cynégétique départementale annuelle : 40,37 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 24,45 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 15,92 €.

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022122536&categorieLien=id
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Le goupil
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Age : 40
Localisation : Dans ma Haute-Marne.... à Froncles
Date d'inscription : 01/06/2006

MessageSujet: Re: Tarif validation 2011/2012 Jeu 7 Avr 2011 - 8:19

Merci de l'info CCK

Fallait pas qu'on s'attende à une diminution des tarifs....
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kiki 71
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Localisation : saone et loire
Date d'inscription : 07/11/2009

MessageSujet: Re: Tarif validation 2011/2012 Jeu 7 Avr 2011 - 11:05

et ca augmente comme d'hab
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alex33
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Localisation : Sud Gironde (33)
Date d'inscription : 22/10/2009

MessageSujet: Re: Tarif validation 2011/2012 Jeu 7 Avr 2011 - 12:27

merci pour l'info CCK !!!
et ca va encore a qui l'augmentation , encore et toujours l'état !!!
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Eric 42
Cerf
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Localisation : renaison (loire)
Date d'inscription : 10/11/2009

MessageSujet: Re: Tarif validation 2011/2012 Jeu 7 Avr 2011 - 12:36

après ils diront qu'il n'y a plus de chasseurs
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pinpin73
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MessageSujet: Re: Tarif validation 2011/2012 Jeu 7 Avr 2011 - 18:13

+1 Eric
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jojo80
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MessageSujet: Re: Tarif validation 2011/2012 Jeu 7 Avr 2011 - 19:11

Boulet
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martialou
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MessageSujet: Re: Tarif validation 2011/2012 Jeu 7 Avr 2011 - 19:56

Pour l'info.
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alex33
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Date d'inscription : 22/10/2009

MessageSujet: Re: Tarif validation 2011/2012 Ven 8 Avr 2011 - 12:13

Eric 42 a écrit:
après ils diront qu'il n'y a plus de chasseurs

+100 thumleft

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Adrien
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Date d'inscription : 07/02/2005

MessageSujet: Re: Tarif validation 2011/2012 Lun 11 Avr 2011 - 12:49

Merci CCK !

_________________
Il n'est point de vrais chasseurs qui n'aient d'égards pour le gibier et c'est pour lui règle d'honneur, de l'aimer, le respecter, le protéger
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Aldo22
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MessageSujet: Re: Tarif validation 2011/2012 Lun 11 Avr 2011 - 19:22

Merci pour l'info

+1 Eric
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Tarif validation 2011/2012
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