Comité Guillaume Tell

A voir sur le lien suivant, le communiqué de presse du 04 novembre 2010 portant sur la réforme de la réglementation des armes:
http://www.fftir.fr/v6/v6downfile.php?id=27524

Merci Marcel pour l'article
Ca semble etre une bonne nouvelle!!
Les articles vraiment très contraignants semblent etre supprimés!!
J'espère que ça restera comme ça!!
Je ne vois pas trop l'utilité de la déclaration pour les fusils lisses neufs!!
Restons cependant vigilants le controle des armes à feu est et restera toujours le fantasme de tous les gouvernements...

Déclaration de Brice Hortefeux :

http://www.tirmaillyforum.com/mildot/viewtopic.php?t=112824&start=0

On retiendra surtout ceci :

B/ armes à feu courtes semi-automatiques ou à répétition, armes à feu longues semi-automatiques. Ces armes seront soumises à autorisation.

C/ armes à feu longues à répétition dont le canon mesure plus de 60 cm, armes à feu longues à un coup avec canon rayé. Ces armes seront soumises à déclaration

Donc que va-t-il advenir des fusils/carabines de battues ? Et des carabines de chasses à canon de 57 cm ?



Espérons que ça n'est qu'une erreur de transcription ...

Pour les fusils à canons (+60 cm) lisses à 1 coup par canon, il s'agira d'un enregistrement, et non d'une déclaration ... Les modalités restent à définir ...

Proposition de loi :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2773.asp

L’article L. 2336-1 du code de la défense est ainsi rédigé :

« Art. L. 2336-1. – I. – Nul ne peut acquérir et détenir légalement des matériels ou des armes de toute catégorie s’il n’est pas âgé de dix-huit ans révolus, sous réserve des exceptions définies par décret en Conseil d’État.

« II. – Nul ne peut acquérir et détenir légalement des matériels ou des armes des catégories B et C s’il ne remplit pas les conditions suivantes :

« 1° Le bulletin n° 2 de son casier judiciaire ne comporte aucune condamnation pour une infraction constitutive des crimes, délits ou contraventions suivants :

- etc etc ...

Depuis certains amendements ont été adoptés modifiants ou supprimants (carte grise, délai avant acquisition ...) certains de ces articles ...

http://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/Compte_rendu_Commission_extrait.pdf

Merci pour les infos !

Adrien a écrit:Merci pour les infos !

+1

Moi j'y comprends plus rien dans ces propositions de lois et ces débats.....

Untel dit ceci, Unautre dit cela....

En tout cas, rien n'est encore fait.

C'est la raison pour laquelle je me suis abstenu de les publier:
chaque député peut déposé une proposition de loi, cela ne veux pas dire pour autant qu'elle sera étudié, ni débattue en séance et encore moins voté.

Tant qu'une proposition n'est pas sérieusement débattue en commission, voir même inscrit a l'agenda des séances, cela reste difficile de prévoir l'avenir du dit texte.

Pour rappel, en simplifiant, une proposition de loi (il en est de même pour les projets de loi*) à ce cheminement:
- Dépôt et inscription au bureau de la chambre saisie (Assemblé ou Sénat)
- Saisi de la commission ad hoc (i.e. la commission qui se rapproche le plus du thème du texte: loi, agriculture, environnement, etc)
- Nomination d'un rapporteur par la commission (chargé de rédigé un rapport)
- Étude du texte par la commission
- Inscription au calendrier des séances
- Débat en séance puis vote en séance
- Navette Parlementaire (vers l'autre chambre)

Proposition de loi= d'origine parlementaire, Projet de loi=d'origine gouvernementale

Apparemment la proposition de loi "pour un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif" a passé le stade de l'examen en commission:

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/controle_armes.asp

Reste a suivre son inscription a l'agenda des séances de l'AN

Merci pour l'info

Merci CCK !

Le point sur la situation ici : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl10-255.html

Mais depuis, une nouvelle proposition est sortie : http://www.unpact.net/downloads/ppl10-369.pdf

Je pense qu'il va encore passer du temps avant que l'on soit fixés !

Amicalement, JP2.

Merci d'avoir fait le point JP2, c'est vrai que c'est un peu dur à suivre ...

Comme c'est parti, je crains fort que rien ne soit voté avant 2012.
Si par malheur c'était le cas, pas bon pour nous. En effet il se pourrait fort bien qu'après les élections, notre ami commum BLR soit aux commandes !!!! Dans cett alternative, imaginez ce qui nous attend !!!!!!!

normal , l union de la gauche se fait avec les anti-armes ( ecolos ) , plus contre les chasseurs .
plus il y aura de contestation , moins on aura de chance que la droite fasse voter la loi qui peut etre favorable au plus grand nombre .
meme apres l election du president de la fftir , elle est toujours au abonne absent , a se demander si elle en a rien a foutre .

le vote contestataire est a faire au niveau de nos federations (chasse , tir ), sinon on signe un cheque en blanc . ceux qui n ont pas compris ca s en mordront les doigts .