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 Question droit de chasse Région Wallonne (Belgique)

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Geo
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MessageSujet: Question droit de chasse Région Wallonne (Belgique) Mer 9 Mar 2011 - 14:05

Bonjour,

Voilà, je suis (peut être) futur jeune chasseur et je m’interroge sur le fonctionnement du droit de chasse en région wallonne.
J’ai un très bon ami fermier qui possède des terres agricoles sur lesquelles chassent des chasseurs.

Si mon ami passe son permis de chasse, pourra-t-il chasser seul sur ses terres indépendamment des autres chasseurs? Pourra-t-il également m’accorder ce droit ou devrons-nous obligatoirement incorporer la société de chasse?
En d’autres termes peut-il accorder un droit de chasse pour différentes personnes/sociétés (lui, moi, les autres chasseurs) sur un même territoire?

Autre question plus générale : comment peut-on entrer dans une société de chasse ? le nombre est-il limité ? faut-il obligatoirement amener des terres ou être actionnaire ??

Merci d'avance.
Geo
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Adrien
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MessageSujet: Re: Question droit de chasse Région Wallonne (Belgique) Jeu 10 Mar 2011 - 22:13

Je ne sais pas comment ça se passe en Belgique, mais chez nous, il pourrait bien entendu chasser sur ces terres et t'accorder ce droit, si vous possédez le permis de chasse (logique...)

Pour rentrer dans une société faut en faire la demande au bureau ou au président, il peut y avoir un nombre limite de chasseur et il ne faut pas obligatoirement être propriétaire ou vivre dans la commune. Le mieux serait de contacter les sociétés pour avoir plus d'information !

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Il n'est point de vrais chasseurs qui n'aient d'égards pour le gibier et c'est pour lui règle d'honneur, de l'aimer, le respecter, le protéger
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Geo
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MessageSujet: Re: Question droit de chasse Région Wallonne (Belgique) Ven 11 Mar 2011 - 12:43

Merci pour les infos Adrien.
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Adrien
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MessageSujet: Re: Question droit de chasse Région Wallonne (Belgique) Ven 11 Mar 2011 - 22:20

Pas de quoi !

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MessageSujet: Re: Question droit de chasse Région Wallonne (Belgique) Lun 23 Jan 2012 - 17:00

le droit de chasse en Belgique est lié à la propriété du sol. Le propriétaire est donc de droit titulaire du droit de chasse. Il peut toutefois céder ce bail à autrui sous forme d'un bail oral ou d'un bail écrit.
Attention toutefois aux conditions de surface minimale pour pouvoir chasser. Le territoire doit couvrir, et ce d'un seul tenant (voir les différents détails dans la législation) un minimum de 100 hectares au sud du sillon Sambre-Meuse et 5O hectares au nord de ce sillon. Si ton ami a cette surface, il n'y a aucun soucis sinon, il est probable que les gens qui chassent chez lui actuellement sont détenteurs d'un autre droit de chasse sur un territoire touchant celui de ton ami, leur permettant ainsi de couvrir la surface minimale égale.

ps: le titulaire du droit de chasse propiétaire ou bailleur) est aussi civilement responsable des dégâts de gibier!!!

tu trouveras tous les détails dans les textes de loi qu'on retrouve aisément sur le site web de la région Wallonne
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Geo
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MessageSujet: Re: Question droit de chasse Région Wallonne (Belgique) Lun 23 Jan 2012 - 20:30

Merci Didier..
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